Election du Président du Conseil Régional

03 - Economie, entreprises, enseignement supérieur et numérique
Soutien aux campus normands : RIN Actions Sup' 2021 - Projets des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Fixation du nombre de Vice-Président(es) et des autres membres de la Commission Permanente

Election des membres de la Commission Permanente

03 - Economie, entreprises, enseignement supérieur et numérique
Diverses dispositions d'ajustement : projets d'enseignement supérieur - avec impact financier

Formation et composition des commissions intérieures

03 - Economie, entreprises, enseignement supérieur et numérique
Diverses dispositions d'ajustement - sans impact financier : Soutien aux opérations d'investissement immobilier CPER 2007- 2013 et 2015-2020

Programme Communotic : Affectation de fonctionnement pour les actions de veille, édition et animation du compte Twitter

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Désignation des élus dans les organismes extérieurs

Attributions de subvention dans le cadre de l'appel à projets ""Booster IA 2021""

Aides individuelles - Validation des acquis de l'expérience

Délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente

10 - Environnement et développement durable
Économie circulaire, prévention et gestion des déchets

Délégation générale du Conseil Régional au Président

10 - Environnement et développement durable
Energies renouvelables et qualité de l'air : attributions d'aides financières et soutien au fonctionnement et à l'investissement 2021 de ATMO Normandie

Attribution d'un label Tiers-Lieux Normandie - LE HANGAR 0, WORK&CO, LES ATELIERS DU HERON, INWORK ET LE ZEPHYR

Délégation au Président du Conseil Régional en matière de contentieux

10 - Environnement et développement durable
Eau et milieux aquatiques : animation technique des programmes de bassins versants et animation des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Tiers-Lieux Emergence - Etude de Préfiguration d'un futur tiers-lieu sur la commune de Bretteville-sur-Laize (Calvados)

Délégation au Président du Conseil Régional en matière de marchés publics

Attribution du label EPN Normandie: EPN de la communauté de communes d'Yvetot

Désignation des personnalités qualifiées au Conseil d'Administration de l'Agence de Développement pour la Normandie

Energies renouvelables : Dispositions Diverses d'ajustement

Affectation pour prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet du deuxième centre de données régional (CDR2)

Dispositif de soutien à la reconversion de véhicules en véhicules plus propres, dans le cadre de la création d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) et délégation de gestion à la Métropole Rouen Normandie

Désignation au sein des organismes extérieurs

Plan de relance de l'État : modification des projets retenus dans le cadre de la Dotation Régionale d'investissement(DRI)

Construction d'un réfectoire et d'une salle multi-activités au LEG Victor Hugo à Caen - convention de participation financière de la ville de Caen

Dotations Globales de Fonctionnement 2022 des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

02 - Affaires générales et moyens de la collectivité
Occupation du domaine public - service de restauration du LEG Victor Hugo par la Ville de Caen - redevance

Dotations transports aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

02 - Affaires générales et moyens de la collectivité
Occupation du domaine public - Agence Nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Ville de Fécamp

Dotations de secours aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

02 - Affaires générales et moyens de la collectivité
Convention financière entre Ile de France Europe et la Région Normandie - Bureaux Antenne régionale à Bruxelles

Modification de la composition des commissions intérieures

Subventions d'Opérations de réparation et d'Aménagement dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Demande de subvention FEDER au titre de l'opération de diagnostic sanitaire et travaux de remise en état et entretien du mur d'enceinte de l'Abbaye d'Ardenne à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Election des membres de la commission de délégation de service public

Subvention pour la gestion automatisée du self du Lycée Jean Rostand à Caen

Avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de services de sécurité informatique pour les réseaux d'accès normands au profit des établissements publics locaux d'enseignement

Politique doctorale - allocations doctorales 2021

Sortie d'inventaire et cession de matériels informatiques

Soutien aux acteurs de la formation, de l'insertion et de l'emploi

Diverses Dispositions d'Ajustement : Projets de recherche

Acquisition d'un terrain à Saint Romain de Colbosc pour la construction d'un centre régional de données numériques

Modification du dispositif d'accompagnement des stagiaires de la formation professionnelle - aide au permis B, aide à l'équipement

Dispositif de formation #Action: habilitation de structure régionale

Soutien à l'incubation, à la pré-incubation et aux créateurs innovants

Normandie Participations : modifications des statuts et perspectives

Attribution d'une subvention pour plateau de calcul intensif du CRIANN

Dispositif régional ""Qualif Individuel"" - Régularisations

Impulsion Relance + : prorogation du dispositif et ajustement du règlement

Convention d'échange de données entre la Région et les maîtres d'ouvrage départementaux en charge du déploiement du très haut débit

Appel à projets initiatives territoriales - attribution de subvention

Impulsion Développement et Impulsion Relance +

Avenant 1 à la convention pour le financement par une subvention de la réingénierie du réseau THD de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Appel à projets pour des modalités d'orientation et d'information métier innovantes

Soutien aux projets de recherche / RIN Recherche 2021 : Plateformes de recherche et Labels d'Excellence

Prolongation de l'appel à projets ""Action de Formation En Situation de Travail""

Attribution de subvention au titre dispositif ""Appui Conseil Modernisation""

Dotations Transports aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Attributions de subventions au titre du dispositif ""Qualif Individuel""

Affectation Assistance à maîtrise d'ouvrage Open data

Subventions d'Opérations de Réparation et d'Aménagement dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Attribution de subventions au titre du dispositif "Une formation, un emploi"

Pack numérique lycéen Convention de prêt d'ordinateur portable Convention de mise à disposition de données

Equipements des lycées - Acquisition de matériels et de mobiliers

Rapport 2020 sur la politique régionale de l'apprentissage

Formation des Contrats Aidés : Attributions de subventions

Accompagner les familles et les lycéens - Fonds Social Régional

Expérimentation sur la certification numérique des apprentis (PIX)

Aide à l'accès au permis de conduire - attribution

Normandie langue - Modification des critères et renouvellement de la convention-cadre

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit des lycées ou établissements assimilés

Carte des formations sanitaires et sociales

Renouvellement des personnalités qualifiées au sein des établissements locaux d'enseignement 2021-2024

Affectation pour Assistance à Maitrise d'Ouvrage sur les équipements industriels des lycées de Normandie

Diverses dispositions d'ajustement - Lycées de Normandie

Soutien aux acteurs de la formation et de l'emploi Chambre de Commerce et d'Industrie Ouest Normandie

Modification dispositif Accompagnement Validation des Acquis de l'Expérience

Accord de partenariat branche professionnelle hébergements et restaurations

06 - Aménagement du territoire, mobilités, santé, sécurité
Soutien à Ports de Normandie Versement de 30% des contributions statutaires d'investissement 2021

Dispositions Diverses d'Ajustement(DDA) : dispositifs Impulsions

Création d'un itinéraire équestre du Pays d'Auge à la Seine

06 - Aménagement du territoire, mobilités, santé, sécurité
Convention de financement du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation de la flotte fluviale 2018-2022 de VNF

Normand'Innov à Flers : dotation annuelle de fonctionnement

Syndicat Mixte du Mont-St-Michel- Contribution exceptionnelle de la Région Normandie

06 - Aménagement du territoire, mobilités, santé, sécurité
Voies Navigeables de France - Opération ""Services aux usagers""

Conventionnement avec les pôles de compétitivité dans le cadre de leur régionalisation

Adaptation du règlement régional des transports scolaires et de la grille tarifaire scolaire normande

Affectation des dépenses liées aux accords conventionnels de la Région Normandie dans le cadre de sa compétence "transport routiers de voyageurs" et au transfert de compétence conclu entre la région et les régies de transport AO2 et les régies dans l'Eure, pour l'année scolaire 2021/2022

Assistance à l'élaboration de la Stratégie Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire 2022-2028 de la Région Normandie.

Installation de quatre bornes d'information voyageurs dans les gares routières de Rouen et Caen

Réajustement dossier FEDER de l'Économie Sociale et Solidaire.

Désaffectation pour les marchés de transport routier de l'Eure et affectations complémentaires au BP 2021 au titre des dépenses de communication et des dépenses COVID et reconduction des marchés de transport routier en Seine-Maritime au 2ème semestre 2022

Plan Normandie Bâtiments Durables : Rénovation énergétique de l'habitat collectif - logements sociaux et copropriétés

FEDER BPI FRANCE - Méthodes d'échantillonnage appliquées aux bénéficiaires finaux des instruments financiers

Ajustement des dispositifs conventionnels relatifs aux transports scolaires 2021/2022 de Seine-Maritime

Plan ' Normandie Bâtiments Durables ' : ""Rénovation des bâtiments publics""

FEDER : Rejet des demandes de financement de la SAS Vire Color Distribution et de la SAS Rebels

Affectation des dépenses et attribution des allocations aux familles de la Seine-Maritime utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à l'établissement scolaire

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : Rénovation énergétique de l'habitat individuel

Financement des projets de l'Économie Sociale et Solidaire

Parcs naturels régionaux : aides aux Programme d'actions 2021, cotisation à la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux, aides exceptionnelles pour les révisions de charte des Parc naturels régionaux du Perche et des Marais du Cotentin et du Bessin, aide à un projet innovant de l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable

Avenant 10 au contrat de délégation de service public de transport public régional scolaire et interurbain bus verts du 22 août 2014 sur le territoire du Calvados

Appel à projets pour l'expérimentation ESSor - Développement des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.

Parcs naturels Régionaux : extension du périmètre en cours de classement du Parc naturel régional du Perche ; prescription de la révision des Chartes des Parcs naturels régionaux des Marais du Cotentin et du Bessin et du Perche

Convention pour le financement des travaux d'aménagement d'un pôle d'échanges Les Fontenelles à Louviers

Dispositions Diverses D'ajustement des projets de L'économie Sociale et Solidaire

Développement durable - IDEE Action Régionale soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement

Convention d'adhésion à la centrale d'achat du syndicat mixte ATOUMOD

Dispositif d'aide à l'aménagement des points d'arrêt et des abris voyageurs

Développement durable - IDEE Stratégie Territoire durable 2030

Financement des travaux sur la RD973 entre Avranches et Granville et la RD6015 section Yvetot-Le Havre dans le cadre des itinéraires routiers d'intérêt régional (IRIR)

Etudes de faisabilité pour la modification des haltes ferroviaires de Barentin et Pavilly

Développement durable - Financement 2021 du GIEC Normand : prise en charge frais des chercheurs

Modernisation de l'information voyageurs d'arrêts ferroviaires normands (systèmes d'information et écrans)

Biodiversité : Soutien et modification au titre du dispositif IDEE Action Régionale

Régénération des voies et ballast(RVB) entre Dreux et Surdon (section Saint Cyr- Bourth)

Soutien aux projets de recherche ' Emergents ' et ' Tremplins ' de l'AMI RIN Recherche 2021

Soutien aux projets de ' Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) '

Diverses dispositions d'ajustement : projets de recherche - sans impact financier

Déploiement du GSM-R sur l'axe Oissel-Elbeuf-Saint Aubin

Tranchée Ferroviaire couverte de Rouen Rive Gauche - SNCF Réseau - Etudes d'avant-projet/projet de confortement définitif des ouvrages A à L

Protocole d'accord entre l'Etat et la Région Normandie sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire

08 - Europe, international et attractivité
Octroi d'une aide FEDER REACT-EU pour l'adaptation des plateaux techniques des lycées normands aux évolutions des filières industrielles d'excellence

Etudes et travaux de mise en place de repères de quais dans les gares de Valognes, Carentan, Lison, Bayeux, Lisieux, Bernay, Yvetot et Bréauté-Beuzeville

Diverses dispositions d'ajustement (DDA) - Service Infrastructures et Etudes (SIE)

Projet de Bus Nouvelle Génération de Cherbourg - Déprogrammation de la subvention FEDER

Dispositif 03.01 - Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité - Résultats de l'appel à candidatures 2021

Dispositif 03.02 - Information et promotion en faveur des produits relevant d'un système de qualité - Résultat appel à projets n°6 2020/2021

Résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour la structuration de filières à "haute valeur environnementale"

Résultats de l'appel à projets 2021 Coopération - dispositif 16.04 ' Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux '

Résultats de l'appel à candidatures des producteurs normands

Résultats des appels à projets pour la transformation des produits agricoles

Prolongation de l'appel à projet 2022 de la sous mesure 01.02

Agri Fonctionnement - Contrats d'Objectifs 2020-2022 - avenants

Demandes de paiement de prestations de Conseils Agricoles Stratégiques et Économiques (CASE)

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques - Liste provisoire des bénéficiaires 2021

Filière équine Fonctionnement - ajustement du dispositif valorisation de la performance des éleveurs normands de la race Selle Français

Filière équine Fonctionnement - soutien à l'organisation d'événements dans la filière équine

Filière Équine - Soutien aux investissements

Filière Équine - Diverses dispositions d'ajustement au titre du soutien aux investissements

Diverses dispositions d'ajustement Sans Incidences Financières - Valorisation des produits agricoles

Diverses dispositions d'ajustement Avec Incidence Financière - Valorisation des produits agricoles

Diverses dispositions d'ajustement sans incidences financières - Agriculture

Diverses dispositions d'ajustement avec incidences financières - Agriculture

Qualité et Valorisation des Productions Agricoles, Promotion des Produits

Normandisation du cheptel - Vaches normandes et Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE)

Investissements dans les Entreprises de Travaux Agricoles (Dispositif 06.04.02 FEADER) : Modifications et lancement de l'appel à projets ETA N°3-2021 BNO HNO

Investissements dans les Entreprises de Travaux Agricoles (Dispositif 06.04.02 FEADER) : résultats de l'appel à projets ETA N°1-2021 BNO HNO

Attributions des aides au titre du dispositif ' Plans simples de gestion volontaires individuels et collectifs et réalisations de cartographies des stations '

Fonds Européens Agricole de Développement Rural(FEADER 2014-2020) en Normandie : notifications n°7-2021 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

FEAMP - Développement Local mené par les acteurs Locaux

Financement des études de masso-kinésithérapie - attribution de subvention

Filière commercialisation des produits de la mer REGION

FEAMPA 2021-2027 - Acte de candidature des futurs Groupements d'acteurs locaux pour la pêche et l'aquaculture

Agrément organismes chèques conseils Pêche et Aquaculture

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) en Normandie : notification n°6 convention du 18 septembre 2017

Filière Aquaculture : Diverses Disposition d'Ajustement sans Incidences Financières

08 - Europe, international et attractivité

08 - Europe, international et attractivité
Prorogation de la durée de réalisation de trois projets à Madagascar

Déplacement d'une délégation normande à Jersey

Modification du règlement Atouts Normandie pour la saison 2021/2022

Formations Sanitaires et sociales: Attributions de subventions de fonctionnement aux universités de Caen et de Rouen dans le cadre du ""Licence-Master Doctorat"" (LMD) Paramédical

Adoption d'un nouveau dispositif d'aide pour le financement des Installations Terminales Embranchées (ITE)

Soutien du FSE à l'achat de masques de protection lié à la crise sanitaire de la Covid-19 - Ville du Havre

Bourses régionales d'études - formation sanitaire et sociale - remises gracieuses

Désenclavement du Sud de la Normandie - Aménagement de la Route Nationale 12 en partenariat avec le Département de l'Orne

Demandes Diverses d'Ajustement Annulation de l'attribution de la subvention à la société DTRH Arédiance et Report de l'évènement "le Monde en 2049"

Permettre l'accès à la santé des normands sur tout le territoire

Demandes Diverses d'Ajustement Mécénat et parrainage

Modification du règlement cadre - Conseil Régional des Jeunes

Conventionnement avec les partenaires Atouts Normandie

Eté 2021 - Expérimentation téléconsultations - Dépistages COVID-19 dans 3 stations balnéaires normandes

Modification des statuts de l'EPCC Centre Dramatique National de Normandie-Rouen

Forum mondial Normandie pour la Paix mécénat et parrainage

Engagement des jeunes - volet loisirs Atouts Normandie

Ajustements techniques apportés au règlement cadre d'intervention en vigueur du fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie.

Approbation des modalités de dissolution du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Théâtre des Crescite, le Groupe Chiendent, le Caliband, la Part des Anges, les Vibrants défricheurs et la Régie de Musiques Actuelles le 106

Spectacle vivant : attributions de subventions - opération ""Renaissance""

Aide à l'acquisition de matériel sportif

Réseaux Cinéma et Livre - Création Cinéma et Audiovisuel : Attributions de subventions

Règlement du jeu concours du 2ème festival de l'excellence normande ""fêno""

Fonds d'Aide pour le Développement de l'Économie du Livre - FADEL : attribution de subventions

Rapport 2020 sur la situation de la Région Normandie en matière de développement durable

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuelle et multimédia en Normandie : Attribution de subventions, avenants, règlement du fonds d'aide et titre de recette de The Living

IDEE action mobilité durable - Aide à l'acquisition de véhicules électriques

Spectacle vivant : musique - structures de création et de diffusion - Attribution de subventions

Spectacle vivant : Aide à l'acquisition d'équipements scéniques

Spectacle vivant - Structures de création et de diffusion - attribution de subventions

Aide à la mobilité internationale des jeunes normands Bourses individuelles Pass Monde

Convention entre le GIP JOB 27 et la Région Normandie relative à la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés de travaux du Campus lycée international innovant numérique normand à Bourg-Achard

Spectacle vivant - Production mutualisée - Attribution de subventions

Aide à la réhabilitation des infrastructures nautiques : Yacht Club de Rouen Base nautique d'Hénouville

Convention de servitude entre ENEDIS et la Région Normandie - pose de deux cables en souterrain haute tension sur la parcelle du lycée polyvalent Pierre Simon de Laplace - Caen

Festivals spectacle vivant et musique - attribution de subventions et passation d'un avenant à la convention avec le théâtre du Champ Exquis pour le festival Ribambelle

Skipper Normand Saison 2021 - Complément subvention

Raccordement de l'EREA Genevoix au réseau de chaleur du Havre Mont Gaillard

Arts et Musées - Actions à l'international : Attributions de subventions

Participation financière aux travaux de curage d'une mare entrepris par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande sur le territoire du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer

Musiques actuelles - Dispositif Start and Go - Attribution de subventions

Désaffectation parcelle - Lycée Polyvalent Guillaume Le Conquérant - Falaise

Droits culturels : Attribution de subventions

Fonds Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT)

Cession d'une parcelle boisée de l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté Yvonne Guégan à la Commune de Hérouville Saint Clair

Festivals arts plastiques, cinéma et audiovisuel, vie littéraire et savoirs : attributions de subventions

Avis sur la Mise en Compatibilité du PLUi de Flers Agglo pour la réalisation du projet sur le site du Plancaïon

Transfert de propriété à la Région du lycée Polyvalent lycée des métiers Jean Guehenno à Flers

Autorisation de la Région concernant les élus membres du Conseil d'Administration de la Foncière de Normandie

Retransmission en direct d'un opéra : attribution de subventions

Transfert de propriété à la Région du lycée d'enseignement général et technologique Salvador Allende à Hérouville Saint Clair

Réattribution d'une subvention en faveur de la Communauté de Communes de La Ferté-Saint-Michel pour la création d'un foyer de jeunes travailleurs à La Ferté-Macé

Transfert de propriété à la Région du Lycée Professionnel Maritime et Aquacole Daniel Rigolet à Cherbourg-en-Cotentin

Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (FEDER) - Réhabilitation du bâtiment Sanchez en pépinière d'entreprises à Lisieux

Normandie Relance Culture : Attribution de subvention

Transfert de propriété à la Région du lycée général et technique Henri Cornat à Valognes

Aménagement urbain - Soutenir les politiques urbaines (FEDER)

patrimoine : soutien au projet d'exposition des dessins de Joseph le Dieu à l'Institut Français de Florence - attribution de subvention

Parcs d'activités : - Aménagement de l'îlot 3 du parc d'activités du Roumois à Bourg-Achard (27) - Extension de la zone d'activités du Cheval Noir à Thiberville (27)

Cession bande de terrain prélevée sur les parcelles AD 66, AD 68, AD 70 et AD 72 au profit de la communauté urbaine de Caen la mer dans le cadre du réaménagement de la route d'Authie à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Patrimoine : Établissement Public de Coopération Culturelle(EPCC)FRENCH LINES&COMPAGNIES - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Région Normandie et la Ville du Havre relatif à une prestation d'étude de préfiguration du projet stratégique de l'établissement FRENCH LINES&COMPAGNIES

Etudes de stratégie foncière sur les territoires de Caux-Austreberthe et de Saint-Lô Agglo

Convention de subvention avec l'association sportive Région Normandie

Patrimoine - Conditions et modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des intervenants participant à des colloques, réunions assimilées de type séminaires et journées d'étude, organisés par la Région, en lien avec les thématiques des politiques du service Patrimoines de la Région Normandie

Appel à projet 2017 ""Renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites""

Mise à disposition d'agents de la Région

Patrimoine : Soutien à la réalisation et à la production d'un nouveau film - Arromanches 360° - attribution de subvention

Renforcement de l'offre locative dans les centres

Patrimoine : Dispositif ""aide à la conservation des bateaux du patrimoine"" - commune de Dieppe - le côte d'Albâtre - Avenant n°1 à la convention 21E00313

Diverses dispositions d'ajustements aménagement des territoires et santé

Soutien à diverses manifestations d'envergure régionale

Coordination des soins non programmés en Normandie et opérations de communication sur l'attractivité des métiers et des territoires

Définition d'un nouveau plan de développement du tourisme normand

Destination d'excellence : Tourisme de Mémoire en Normandie

Soutien à l'innovation dans les quartiers

A.R.M.E. - Anticipation, Redressement et Mutations Economiques

Rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Modification des conventions en cours pour les projets de l'Économie Sociale et Solidaire - Entreprenariat.

Prolongation accord cadre Engagement de Développement des Emplois et des Compétences chantier EPR Flamanville 3

Aides individuelles - Validation des Acquis de l'Expérience

Politique régionale de l'apprentissage - subventions 2021

Plan Régional d'Investissement dans les Compétences - Adoption de la convention financière annuelle pour 2021

Formation des contrats aidés - attributions de subventions

Formation professionnelle - Dispositions diverses d'ajustement

Attribution de subvention au titre du dispositif "une Formation, un Emploi"

Formation professionnelle: adoption d'un protocole transactionnel

Aide à l'acquisition d'un équipement professionnel - attribution

Avenant à la convention Fonds Social Européen Projet Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - remise gracieuse sur un trop perçu

Modification des règles de financement des parcours de formations sanitaires et sociales

Soutien aux équipements sportifs - Commune de la Ferté Macé - Réalisation de terrains multisports

Actions éducatives - Subvention au Labo des Histoires

Information des jeunes - Réseau ' partenaires relais '

Aide à la mobilité internationale des jeunes normands - Bourses individuelles Pass Monde

Aide à la réhabilitation des infrastructures nautiques : Club Nautique Athlétique de Rouen

Diverses dispositions d'ajustements - aménagement des territoires

Réattribution d'une subvention en faveur de la SCI Saint-Clair dans le cadre de l'Appel à projet 2018 ""Renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites""

Soutien à la Fondation Charles Nicolle Normandie pour l'acquisition d'équipements innovants dans le cadre de son appel à projets 2021

Programmation 2021 - CPIER Vallée de la Seine

Territoires d'industrie Axe Seine et Nord Cotentin - Dispositif mutualisé de compensation environnementale - Etude d'opportunité

Etudes Avant-Projet/Projet (APO) de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais et traversée de voies de la gare de Carentan

Financement des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des quais et traversée de voies de la gare de Bernay

Travaux de régénération des voies (RVB) entre Dreux et Surdon (section Le Merlerault - Surdon)

Convention de cofinancement pour la création d'une installation terminale embranchée privée sur le site de Val d'Hazey-Gaillon - Société des Carrières de Vignats

Avenant 1 à la convention de financement des études PRO-DCE pour l'aménagement et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais de la gare de Dieppe

Travaux de confortement du mur de soutènement de Norolles (ligne Lisieux à Trouville-Deauville)

Financement des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais de la gare de Dieppe

Etudes d'opportunité du Service Express Métropolitain (SEM) de l'étoile ferroviaire de Rouen

Modification du dispositif d'aide pour le financement des installations terminales embranchées (ITE)

Avenant n°1 à la convention de financement des opérations de rénovation à mi-vie (OPMV) des trains AGC

Plan de déplacements Communauté de communes Caux Austreberthe

Déploiement d'abris vélos sécurisés dans les gares normandes

Avenant 3 au contrat d'exploitation avec la régie de beuzeville

Vente de titres de transport à 50% de la valeur faciale par la régie de recette du service des transports publics routiers de l'orne

Action de soutien à l'activité agricole en baie du Mont-St-Michel

Lancement des appels à projets de l'année 2022 dans le cadre des sous-mesures 08.06 des Programmes de Développement Rural (PDR) normands : Renouvellement des peuplements à faible valeur économique et Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois

Dispositif 4.1.1. ""Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante"" : résultats de l'ANP 1 - 2021

Election des représentants dans les commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) du Calvados, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et de l'Eure

Equipements des Lycées - Acquisition de matériels et de mobiliers

Actions éducatives - Concours vidéo lycéens CLAP

Désignation des élus régionaux dans les organismes extérieurs

Conventions d'occupation des locaux dans les EPLE

Exercice de mandats spéciaux des Conseillers Régionaux

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Olympiades académiques de Mathématiques et de Chimie 2021

Approbation du compte de gestion 2020 du budget Principal de la Région Normandie

Environnement numérique de travail Conventions avec les lycées maritimes normands

Compte Administratif 2020 du budget Principal de la Région Normandie

Impulsion Développement, Environnement, Immobilier, Trésorerie et Transition numérique

Diverses Dispositions d'Ajustement - Lycées de Normandie

Affectation du Résultat du Compte Administratif 2020 du budget Principal de la Région Normandie

Garantie d'emprunt - OGEC du Groupe scolaire Jeanne d'Arc Saint Anselme - Bernay 27300

Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 du Budget Principal de la Région Normandie

Modernisation des plateaux techniques des lycées publics normands - Sollicitation d'un financement FEDER - REACT EU

Approbation du compte de gestion 2020 du budget Annexe Restauration Administrative de la Région Normandie

Aides aux acteurs et aux réseaux d'accompagnement à l'entreprenariat en Normandie.Fonds de Prêts d'Honneur régional Innovation et locaux Création Reprise Croissance Initiative.

Compte Administratif 2020 du budget Annexe Restauration Administrative de la Région Normandie

Pack numérique lycéen - Médiation Accompagnement aux usages numériques des lycéens en difficulté

Affectation du Résultat 2020 du Budget Annexe Restauration Administrative

Dispositions Diverses d'Ajustement : Impulsion et soutien aux salons

Pack numérique lycéen - Animation Classe culturelle numérique "digi'art lycéen"

Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 du Budget Annexe Restauration Administrative

Pack numérique lycéen Convention Région Normandie/DRAAF Normandie de mise à disposition de données

Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale de Comptes sur la gestion de Normandie Participations

Aides aux acteurs et aux réseaux d'accompagnement à l'entreprenariat en Normandie

Convention de fonctionnement pour les écoles de production normandes et la Fédération Nationale des Ecoles de Production 2021-2022, avenant à la convention de partenariat Fédération Nationale des Ecoles de Production

Dispositions Diverses d'Ajustement : Ajustement du plan de financement du projet Viking Interprétation Center (VIC)

Adoption du Règlement des subventions régionales de Normandie et des modèles de conventions génériques

Accord de partenariat branche professionnelle économie sociale et solidaire

Présentation du rapport d'activité de la Région 2020

Avenant à la convention de fonctionnement des missions locales 2021 sur la part fixe

Soutien à la création d'une école vétérinaire en Normandie

Avenant n° 1 accord de performance territoriale Grand Chantier EPR

Soutien aux Campus Connectés - Cotentin et Dieppe

Affection pour la modernisation du réseau régional SYVIK

Attribution du Prix 2021 de la médiation numérique normande

Attributions de subventions dans le cadre de l'Observatoire des Transformations Numériques

Attribution d'un label Tiers-Lieux Normandie : LA MAISON DES PROJETS, LE NICHOIR, LA CITE NUMERIQUE, LE 139 et BOBO: LE BEAU, LE BIEN, LE BON

Tiers-Lieux Emergence : Le Nichoir, tiers-lieu dans une ferme en activité

Soutien à la Culture Scientifique, Technique et Industrielle : Science Action Normandie

Soutien à la recherche en médecine générale

Accompagnement d'un projet d'expérimentation de cabine connectée

Dotations de Secours aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Soutien aux Campus des Métiers et des Qualifications

Prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement pour l'année 2021

Conventions de mise à disposition d'équipements sportifs au profit des lycées ou établissements assimilés

Convention de désignation d'un responsable unique de sécurité provisoire pour le lycée Alain Chartier et le collège Alain Chartier à Bayeux

Signature d'avenants financiers aux conventions d'utilisation des équipements sportifs régionaux - Département 76

Remplacement d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique - Maison Familiale et Rurale de Granville (76)

Indemnisations des collectivités mettant à disposition des lycées et centres d'apprentissage leurs équipements sportifs - Année scolaire 2020-2021

Partenariat avec l'association Chemins d'avenirs - Dispositif ""Parrainages""

Mise au rebut et transfert de propriété - lycée Augustin Hébert à Évreux

Plan Régional d'Investissement dans les Compétences- adoption d'un avenant à la convention financière annuelle pour 2021

Formation des contrats aidés - Attributions de subventions

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - remises gracieuses

Formation professionnelle - modifications de convention-types

47èmes finales nationales de la compétition worldskills

Convention Etat/Région pour le financement de l'évaluation finale du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP)

Avenant n°2 à l'accord de partenariat branche professionnelle ""bâtiment et travaux publics""

Santé - convention de financement des places supplémentaires créées dans les instituts de formation

Modification carte des Formations Sanitaires et Sociales - aides soignants

Aide aux Centres Ressources pour le sport de haut niveau

Projet exemplaire et innovant - Soutien aux Initiatives bénévoles Soutien à l'association Valentin Hauy

Actions éducatives : - Education aux écrans - Mémoires d'Auschwitz - Prix Liberté

Information des jeunes - Réseau ""partenaires relais""

Soutien aux têtes de réseaux et associations ayant des projets à vocation régionale

Patrimoine : soutien aux structures et projets - attributions de subventions

Soutien aux projets ""Chaires"" de l'AMI RIN Recherche 2021

Partenariat entre la Région Normandie et l'Agence Nationale de la Recherche

Diverses dispositions d'ajustement Grands Projets Innovation

Diverses Dispositions d'Ajustements - Projets de Recherche

Appel à projets 2017/2018 ""renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites""

Réajustements des dossiers FEDER Grands Projets Innovation

Diverses dispositions d'ajustement : Projets d'innovation collaboratifs

Odontologie Normandie-accueil des étudiants : modification du dispositif et attribution des aides 2021-2022

Budget primitif 2022 - Budget annexe restauration administrative

Convention de partenariat 2021 avec France Compétences

Avenant à la convention Fonds Social Européen - Projet de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Région Havraise

Diverses dispositions d'ajustement : Projets de recherche

Destinations d'excellence : Tourisme de mémoire

Présentation des comptes 2020 de la SEM SAPHYN et de la SAS CYCLHAD dont la Région est actionnaire

Pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA) - Contribution de la Région au fonds d'ingénierie de projets

Période de transition 2021-2022 Résultats appel à projets ' Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel ' pour la transformation des produits agricoles

Modification du cadre d'intervention du programme de formation qualifiante pour les demandeurs d'emploi

Diverses dispositions d'ajustement : Actions stratégiques au service de l'innovation

Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA) - projets immobiliers 2021

Filière équine Fonctionnement - soutien à l'organisation d'un évènement dans la filière équine

Contrat d'Objectifs Champs d'Innovation 2020-2022 : avenant

Soutien à l'innovation dans les quartiers prioritaires

Modification du dispositif d'accompagnement des stagiaires de la formation professionnelle

Présentation des comptes 2020 de la SHEMA dont la Région est actionnaire

Soutien à opération d'investissement immobilier de POLYVIA - Formation pour le projet d'extension d'un bâtiment technique et de recherche situé sur le site de Damigny à Alençon

Établissement Public à caractère Industriel et Commercial du Mont St Michel - contribution annuelle 2021

Présentation des comptes 2020 de la SEM INNOVANCE dont la Région est actionnaire

Avenant n°3 au Contrat de Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine

Présentation des comptes 2020 de la SEM Le Mémorial de Caen dont la Région est actionnaire

Soutien au développement d'un département universitaire d'odontologie

Présentation des comptes 2020 de la SASU Normandie Participations dont la Région est actionnaire

Attributions des aides des conseils stratégiques forestiers

Procédure de révision SRESRI - affectation budgétaire

Grand Port fluviomaritime de l'Axe-Seine - Reconversion du site Ex-Pétroplus - 2e phase

Plan "Normandie Bâtiments Durables" : Rénovation énergétique de l'habitat individuel

Présentation des comptes 2020 de la SAS France Energie Marine dont la Région est actionnaire

Présentation des comptes 2020 des SEM et SAS dont la Région est actionnaire : SEM SENACAL, SEM SENAMANCHE et SAS SOMANOR

Présentation des comptes certifiés et du rapport d'activité du CRT au titre de l'année 2020

Rapport annuel égalité femmes-hommes de la Région Normandie

Tableau des emplois de la Région Normandie

Protection sociale complémentaire des agents régionaux

Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière d'acceptation des indemnités d'assurances

Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière de contentieux

Information sur les marchés publics, les accords-cadres et leurs avenants passés pour la période du 1er novembre 2020 et 30 septembre 2021

Convention de mandat 2022-2024 avec l'AD Normandie pour les dispositifs Impulsion Conseil, Export et Transition Numérique

Normandie Participations : augmentation du capital social et mise à jour des statuts

Carte des formations - rentrées scolaires 2022-2023

Fusion d'établissements de l'Académie de Normandie - Lycées Dumont d'Urville et Pierre Simon de Laplace situés à Caen (14) à la rentrée scolaire 2022

Abrogation du dispositif de Fonds de soutien exceptionnel Jeunesse et Sport

Permettre l'accès à la Santé des normands sur tout le territoire

SRADDET : Présentation du bilan de sa mise en oeuvre et maintien

Aides à l'Agriculture Biologique - Liste provisoire des bénéficiaires 2021

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche -Diverses dispositions avec incidence financière Développement local mené par les acteurs locaux

Dispositif Une Formation, Un Emploi- annulation de subventions

Diverses dispositions d'ajustement sans incidence financière - Agriculture

Modification du dispositif Chèque Conseils dans la politique régionale de la Pêche et de l'Aquaculture normandes

Appel à projets 2017 ""Renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites""

Appel à Manifestation d'intérêt INNOVATION PECHE ET AQUACULTURE

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) : notification n°8 convention du 7 novembre 2017

Avenants CENtre régiOnal de la Pêche et de l'Aquaculture et des Cultures marines normandes

Investissements Aquaculture, Commercialisation et Transformation Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche

FEAMP - Développement local des acteurs locaux

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) - Avenant paiement associé - Prolongement des engagements

Accueils et déplacement d'une délégation normande à Dubaï

Actions de coopération culturelle avec la Tunisie dans le cadre du bicentenaire de Flaubert

Actions culturelles dans le cadre de l'agenda annuel Normandie Pour la Paix

Projets internationaux, audiovisuels et pédagogiques autour de la construction de la paix

Cotisation 2022 association docs up fund

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt LEADER

Conventions pluriannuelles d'objectifs avec l'Association Eurêka, le Théâtre de l'Eclat, la compagnie Théâtre Bascule - Passation d'un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la compagnie Du Pain sur les Planches

Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs de développement culturel et patrimonial du territoire de la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle 2019/2021

Convention d'application financière 2021 entre Etat-Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie / Centre National du Cinéma et de l'image animée / Région Normandie

Vie Littéraire - Fonds D'aide au Développement de L'économie du Livre: Attribution de subventions

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie - Création cinéma - Attributions de subventions, avenants

Réseaux spectacle vivant : attribution de subvention

Spectacle vivant - Aide aux compagnies et aux ensembles - Modification des modalités de versement des subventions - Passation d'avenants et versement des soldes

Spectacle vivant - Aide à l'acquisition d'équipements scéniques

Festivals musique savante et spectacle vivant : attribution de subventions

Spectacle vivant - structures de création et de diffusion - attribution de subventions

Enseignement artistique spécialisé : attribution de subventions aux associations de parents d'élèves des Conservatoires à rayonnement régional de Caen et de Rouen

Favoriser l'accès à la culture pour tous - Attribution de subventions

Festival d'Arts plastiques - Arts et Musées : Attributions de subventions

Actions de coopération culturelle : attribution de subventions

FEDER - Association Musée Airborne - avenant n°1 à la convention 18E02795

FEDER-Institut Mémoire des Editions Contemporaines - attribution de subvention

FEDER - SAEML le Mémorial de Caen - Réajustement de la subvention n°18E02774

Patrimoine - soutien aux structures - attribution d'une aide complémentaire à l'Institut Mémoires de l'Edition Contemporaine-IMEC

Patrimoine - contrat 276 - parc de Clères - avenant n°1 à la convention 19E01061

Dispositif Patrimoine en Création(s) - attributions de subventions

Patrimoine - aide aux structures - attribution d'un complément de subvention à l'EPCC French Lines & Compagnies

Entrée et tarification des produits dérivés de l'Abbaye-aux-Dames

26ème programme d'interventions en application de la convention Région / EPF Normandie 2017-2021

Filière Équine - Participation statutaire au syndicat mixte de l'hippodrome de Deauville pour son fonctionnement

Etudes de stratégie foncière sur le territoire de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage (50) et pour le projet Saint-Sever nouvelle gare de Rouen (76)

Adhésion de la Région Normandie à l'association ' reconnaitre '

Agences d'urbanismes normandes - Participation au programme de travail des agences d'urbanisme pour l'année 2021

Fonds Européens Agricole de Développement Rural(FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°8-2021 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Convention de subventionnement relative à l'aménagement du parking de la salle Nordez aux abords du lycée A. de Tocqueville à Cherbourg-en-Cotentin

FEADER : avenant au conventionnement existant au titre du programme FEADER hors-SIGC pour l'ajout de la sous-mesure 1.1 : ' Aide à la Formation Professionnelle et à l'Acquisition de Compétences '

Aménagement urbain - Rejets d'opérations FEDER

Montant définitif de l'attribution de compensation due au département de la Seine-Maritime dans le cadre du transfert de la compétence transport - Arrêté des comptes de la convention de délégation transitoire durant la période du 1er janvier au 31 aout 2017

Attribution de subvention pour le projet de gamification des pratiques de découverte des métiers

Contrat d'Objectifs Syndicat des pisciculteurs de Normandie

Subventions en faveur de la Communauté urbaine Caen la Mer, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

Participation de la Région à la prestation juridique portée par le Conseil Départemental de l'Eure au titre du dossier CCI Seine Estuaire

Appel à projet ""Initiatives territoriales"" - attribution de subvention

Désaffectation de parcelles - lycée polyvalent Napoléon à l'Aigle

Diverses dispositions d'ajustements aménagement des territoires

Formation professionnelle-Dispositions diverses d'ajustement et redéploiement de crédits

Filière pêche diverses dispositions sans incidences financières

Création d'une servitude de passage au profit de la parcelle CO 197 à Saint Lô jouxtant le lycée Pierre et Marie Curie à Saint Lô

CDG14 - Convention relative au secrétariat du comité médical et de la commission de réforme

Avenants aux conventions de subvention Association sportive Région Normandie

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : notification n°7 convention du 7 novembre 2017

CPIER Vallée de la Seine - 2ème Programmation 2021

Aide à l'acquisition de matériel sportif - Club Haltérophilie et Musculation du Trait

Avenants aux conventions de subvention Association du personnel ""Tous Unis en Normandie""

Affectations Madagascar et Forum Normandie Pour la Paix

Avenant n°1 aux conventions pour le financement du schéma de développement foncier, urbain et portuaire de la Citadelle au Havre dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Vallée de la Seine

Comité Régional de Tourisme de Normandie: ""campagne rebond France"" (FEDER/REACT EU)

Déplacement d'une délégation normande en Tunisie

Voies Navigables de France - Programme de modernisation du barrage de Poses

Tourisme d'affaires : expérimentation en faveur de l'amélioration de la qualité de l'offre de séminaires

Aide aux évènements sportifs annulés ou reportés suite au COVID-19

Avenants aux conventions liées à l'association Les Amis du Printemps Arabe et de la Tunisie (Lapat) et à l'Institut International des Droits de l'Homme et de la Paix

Financement des études préliminaires de régénération des tunnels d'Orival et de Glos sur la ligne ferroviaire 372000 Serquigny-Oissel

Fédération régionale de l'hôtellerie de plein air en Normandie: phase 2 du plan de relance du secteur ""Le Temps est à l'action!""

Aide à la mobilité internationale des jeunes normands Bourses individuelles Pass Monde et soutien aux partenaires

Impulsion Développement, Environnement, Immobilier Relance +

Cotisation 2021 à la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe - CRPM

Affectations des dépenses liées aux accords conventionnels de la région relatifs à l'exécution des services de transport à la demande des communautés de communes de l'orne au titre de l'année 2020

Aide à la mobilité internationale des jeunes normands Ajustement du Règlement 2021-2022 Pass Monde

Modification du soutien du FSE à l'achat de masques de protection lié à la crise sanitaire de la Covid 19 - Région Normandie

Association ""Aéroports de Normandie"" - Modification des statuts

Plan "Normandie Bâtiments Durables" : Rénovation énergétique de l'habitat individuel, chèques éco-énergie et subventions à l'ARPE, la CERC et EFFINERGIE

Affectation des dépenses liées à un accord conventionnel de la Région pour l'utilisation de la gare routière de Dieppe par le réseau Nomad pour 2021 et 2022

Acquisitions de données en vue des études de modification du plan de voie de Vernon

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : ""Rénovation énergétique des bâtiments publics""

Aide aux événements nautiques annulés suite au COVID-19

Etude relative au diagnostic de réouverture aux voyageurs de la ligne Motteville - St Valéry en Caux - SNCF

Plan Normandie Bâtiments Durables : Avenants relatifs à la rénovation énergétique des logements sociaux et aux opérations de construction de bâtiments à énergie positive

Normandie Participations : affectation des crédits pour l'augmentation du capital social

FEADER 2014-2022 - Programmes de Développement Rural Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime - Actes signés par le Président en 2020 et 2021

Appel à manifestation d'intérêt Opération Normandie Haies

Modalités d'organisation des séances du Conseil régional et de la Commission permanente en visioconférence pendant la période de la crise sanitaire

Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu avec la société logeal immobiliere relatif à la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot

Aide exceptionnelle en faveur de FIVES NORDON SAS

Filière équine investissement - Haras national du Pin - Pôle International Sports Équestres

Demandes de paiement de prestations de conseils agricoles stratégiques et économiques (CASE)

Accompagnement de l'organisation de producteurs : Association des producteurs de chanvre de Basse-Normandie et des départements limitrophes

Avenant n°1 à la convention Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Soutien au programme d'investissements nautiques 2020

Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)- Soutien au programme d'investissements nautiques 2021

Fonds Européens Agricole de Développement Rural (FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°9-2021 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Prolongation du dispositif Médiation numérique normande

Grand Port Fluviomaritime de l'Axe-Seine - Facilitation du passage de la marchandise

Littoral : Stratégie ""Notre Littoral pour Demain"" pour la Seine-Maritime et cotisation annuelle à l'ANEL

Prolongation des délais de réalisation des opérations soutenues par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Attribution du label Espace Public Numérique Normandie

Service Infrastructures et Etudes - Diverses Dispositions d'Ajustements - DDA -

Biodiversité : Complément à l'AMO Stratégie Régionale Biodiversité et avenants

Avenant N°1 du Contrat d'objectifs Forêt-Bois 2021-22

Tiers-Lieux Emergence : Ancien presbytère de la commune de Clères

Service Offre de Mobilité et Intermodalité - DDA - Diverses Dispositions d'Ajustement -

Régularisations : Contrat d'objectifs ""nouvelles pratiques agricoles"" et Plan de Développement Rural Haut-Normand

Eau et milieux aquatiques - Attributions d'aides Région Animation 2021

Tiers-Lieux Normandie Service numérique innovant: Fablab Elabo de la Communauté de Communes des collines du Perche normand

Analyse fonctionnelle de 4 lignes ferroviaires de desserte fine du territoire

Agri Fonctionnement - Résultats AAP. 1.1. "Aide à la Formation Professionnelle et à l'Acquisition de Compétences dans les domaines agricoles, agroalimentaires et sylvicoles"

Economie circulaire, prévention et gestion des déchets

Convention entre SNCF Voyageurs et la Région Normandie relative à la perception de recettes suite à une cession de rames X72500 par SNCF Voyageurs à la société MARUB

Energies renouvelables : attributions d'aides financières

Etudes d'avant-projet du saut de mouton en avant-gare de Paris-Saint-Lazare

Energies renouvelables : Dispositions Diverses d'ajustement (DDA)

Financement de l'acquisition d'un véhicule hydrogène

Dotations globales de fonctionnement 2022 des établissements publics locaux d'enseignement- Complément

Modification du règlement cadre fixant les conditions d'utilisation et de mutualisation des locaux des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), Agricoles (EPLEFPA) et Maritimes de Normandie

Dotation de secours aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Avenant n°2 à la Convention d'Objectifs et de Moyens relatif à la répartition des missions de maintenance dans les EPLE

Aménagement d'une base CAEERS sur le port de Fécamp à destination du lycée Anita Conti à Fécamp Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage

Convention relative à la fourniture de repas par la cuisine centrale du lycée Victor Hugo au Collège Stephen Hawking de Fleury sur Orne

Renouvellement des personnalités qualifiées au sein des Établissements publics Locaux d'Enseignement 2021-2024

Accord de partenariat branche professionnelle ""industries de la chimie""

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : IDEE Action ""rénovation énergétique des copropriétés""

Actions partenariales : Cercle d'affaires TechNormandie, Club Agile et Gérontopôle Seine Estuaire Normandie

Convention relative à la réalisation et au financement des études pour la mise en œuvre d'un poste d'information voyageurs (PIV) en Normandie entre SNCF Voyageurs et la Région Normandie

Education Artistique et Culturelle - Accès à la culture de publics spécifiques - Application de mesures liées à la crise sanitaire- Subventions aux actions reportées ou partiellement réalisées

Développement durable - IDEE Action Régionale ""soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement durable"". Avenants aux conventions avec la communauté de commune côte Ouest centre Manche et avec les structures représentant les membres du GIEC normand

Dieppe Meca Energies : complément au programme d'actions 2020-2022

Avenant 2 de prolongation Convention Territoriale d'exercice concerté de compétences (CTEC) Contractualisation Région et Départements au service des territoires

Spectacle Vivant - Enseignement Supérieur : Attribution d'une subvention au Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique (CEFEDEM) de Normandie

Avenant n°2 à la convention de financement des phases études de conception et réalisation des travaux de modernisation et d'adaptation de l'infrastructure permettant la maintenance et le remisage des REGIO 2N Intercités Normandie, conclue avec SNCF Réseau

Bilan des partenariats avec BPIFrance et Siagi

Modernisation de l'information voyageurs d'arrêts ferroviaires normands (télésonorisation et télésurveillance)

Biodiversité : IDEE Action Patrimoine naturel - modifications et attribution

Subventions en faveur de la commune de Condé-sur-Vire, du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche, de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, et de la Communauté Urbaine Caen la Mer

Accord de coopération entre la Normandie et Saint-Pierre-et-Miquelon

Spectacle Vivant - Aide aux compagnies et aux ensembles - Attribution de subvention

Cotisation au Syndicat Mixte Atoumod pour le 2ème semestre 2021

Réattribution d'une subvention en faveur de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre de l'observation et la stratégie foncière sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise

Protocoles transactionnels d'indemnisation des trois régies de transport de l'Eure - Régies de Glisolles-Aulnay-Gaudreville, du Thuit de l'Oison et de l'Intercom Bernay Terre de Normandie

Ajustement du financement de l'assistance à l'élaboration de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire 2022-2028 de la Région Normandie

Spectacle vivant : compagnies de la Vallée et Toutito Teatro, Scène Nationale 61 - Passation de conventions pluriannuelles d'objectifs

Prise de participation de la SHEMA dans une SAS pour le portage d'un immeuble tertiaire à Cherbourg-en-Cotentin dont le preneur est ORANO

Diverses dispositions d'ajustement - service Infrastructures et Etudes : Etudes de modernisation et mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Bayeux

Dispositif ' UNESCO - Plages du Débarquement ' - avenants n°1

Attribution du label "Parc d'activité Normandie responsable"

Modification du dispositif Soutien à l'innovation en collaboration

Affectations des dépenses liées aux accords conventionnels de la région relatifs aux conventions de droits de charge avec la communauté urbaine d'Alençon et Flers agglomération pour l'année 2020-2021

Eaux et milieux aquatiques - Attributions d'aides pour l'animation 2021 - Région et FEADER période de transition 2021-2022

Etudes préliminaires pour la suppression de la bifurcation d'Harfleur vers la ligne Harfleur - Rolleville - sans incidence financière

Dispositif ""aide à la conservation des bateaux du patrimoine"" - attribution de subvention

Schéma directeur d'aménagement de la ville de Lillebonne - attribution d'une subvention

Soutien aux projets ' Tremplins ' de l'AMI RIN Recherche

Mise en œuvre de la gestion opérationnelle du programme de développement rural FEADER 2015-2020 transition 2021-2022 - Mesures environnement - Notification de crédits à l'Agence de Services et de Paiement

Dispositif ' Patrimoine en création(s) ' - attributions de subventions

Attribution du label ' Patrimoine de la Reconstruction en Normandie ' à la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50)

Financement des études de faisabilité et d'opportunité du déplacement de la halte ferroviaire de Tourville-la-Rivière

Soutien aux projets ' Labels d'excellence ' de l'AMI RIN Recherche 2021

Modification du Règlement intérieur de la Région Normandie

Sortie de l'inventaire comptable d'un autocar sur le territoire du Calvados

Projet de recherche concernant la COVID - Stations d'épurations de la Seine-Maritime

Dispositif ' Aide à la préservation et à la restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques ' - attributions de subventions

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Démarche interne de développement durable et IDÉE Action Régionale soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement durable

Résultats des appels à projets N°2 de l'année 2021 dans le cadre des sous-mesures 08.06 des Programmes de Développement Rural (PDR) normands

Réseau Territorial de Promotion de la Santé sur le territoire des communautés de communes de la Baie du Cotentin et de Côte Ouest Centre Manche

Parcs naturels Régionaux : Validation de l'avant-projet de Charte 2024-2039 du Parc naturel régional Normandie-Maine

Colloque régional de médecins généralistes sur les violences intrafamiliales

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022

Décision Modificative n°1 2021 Budget Principal

Décision Modificative N°1 2021 Budget Annexe Restauration Administrative

Modulation régionale sur les fractions de tarifs TICPE ""grenelle"" (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques)

Cybersécurité : création d'un centre d'urgence cyber régional

Modifications des statuts de l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie)

Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement Saint-Sever Nouvelle Gare

Bilan Carbone de la collectivité régionale : présentation du rapport de l'étude et du plan d'actions

Plan de mobilité de l'administration régionale

Stratégie régionale pour la valorisation des sédiments de dragage : organiser un système de valorisation au cœur du territoire

Période de transition 2021-2022 Modification des appels à projets pour le dispositif " Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts "

CCIT Seine Estuaire - garantie d'emprunt pour le refinancement de la dette des concessions des ponts de Tancarville et de Normandie

Participation de la Région aux frais d'études du dossier CCI Seine Estuaire portés par le Conseil Départemental du Calvados

Groupement de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour la région, les lycées, les collèges, les CFA et le Centre sportif normand

Désaffectation d'une emprise foncière - Lycée Guillaume Le Conquérant à Lillebonne

Transfert de propriété à la Région du lycée polyvalent Emile Littré à Avranches

Extension du lycée maritime Anita Conti à Fécamp - Acquisition d'une emprise foncière

Cession d'une parcelle du lycée polyvalent Jean Monnet à Mortagne au Perche à Madame et Monsieur HACHET

Mémoire en réclamation - Entreprise SNET Lycées Descartes Maupassant à Fécamp - Construction d'un bâtiment pour le chantier école éolien

Remise gracieuse à titre exceptionnel du paiement du loyer et des charges au profit du comité départemental de sport adapté - pentacle

Actualisation du régime indemnitaire des agents régionaux

Mise en place du forfait mobilités durables

Dotation complémentaire pour le dispositif Impulsion Export

ESSor : Dispositif d'accompagnement au développement des structures de l'ESS en Normandie

Syndicat mixte Normand'Innov : financement de la ZAC Normand'Innov 2

Financement du centre d'urgence cyber régional

Actions partenariales : le Cercle des Entrepreneurs de Bernay et son territoire, et l'Association Paléontologique de Villers-sur-Mer (APVSM)

Dispositions Diverses d'Ajustement - Pôle gestion des aides aux entreprises

Financement des projets d'Economie Sociale et Solidaire

Soutien aux projets ""Tremplins"" de l'AMI RIN Recherche

Investissements dans les Entreprises de Travaux Agricoles (Dispositif 06.04.02 FEADER) : Attribution de subvention à l'ETA CANTEREL DAVID

Avenant N°1 à la convention pour le devenir de la ligne ferroviaire Rouen - Evreux

Soutien à la construction d'un équipement sportif pour les futurs lycéens à Bourg-Achard

Subvention pour la gestion automatisée du self du lycée Aristide Briand à Évreux

Modification de la date d'envoi aux EPLE normands des soldes 2021 du FCSH (Fonds Commun des Services d'Hébergement) et du FRPSH (Fonds de Rémunération des Personnels des Services de Restauration)

Prorogation d'une année du fonds ""prêt relève solidaire"" abondé par la région et d'autres EPCI et autorisation aux communes et leurs regroupements à proroger l'utilisation de leur co-abondement au fonds

Mise au rebut et transfert de propriété - Lycées Antoine Laurent De Lavoisier au Havre et Michel Aguier à Eu

Accords de partenariat de la branche professionnelle intersecteur papier carton, de la branche de l'interprofession de la filière Forêt Bois ainsi que celle du tourisme

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi du Cotentin

Soutien 2022 aux Missions Locales de Normandie (part fixe de subvention) et à l'Association Régionale des Missions Locales Normandes

Contribution statutaire 2022 Agence régionale de l'orientation et des métiers

Contribution groupement d'intérêt public centre d'animation ressources d'information sur la formation /observatoire régional emploi formation (carif oref de normandie) 2022

Marchés Points Relais Conseil 2020/2024 Reconduction 2ème année

Dispositif régional Qualif Individuel- annulations/régularisations de subventions

Aide individuelle à la formation qualifiante - signature d'une convention de partenariat avec Pôle Emploi

Attribution de subvention au titre du dispositif "une Formation, un emploi"

Attribution de subvention au titre dispositif ""Appui-conseil Modernisation""

Formation des Contrats Aidés - Attributions de subventions

Appel à projets pour des modalités d'orientation et d'information métier innovantes- adoption de convention type

Appel à projet pour des modalités d'orientation innovante- attribution de subvention CAR école de l'orientation et du recrutement Transdev Normandie

Signature d'une convention de partenariat opérationnelle 2022 avec l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

Ecole de la deuxième chance de Normandie : participation de la Région au fonctionnement de l'école au titre de l'année 2022

Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2023 Avenant n° 2

Attribution d'une subvention au CROUS Normandie pour les aides spécifiques d'urgence 2022 des étudiants des formations sanitaires et sociales

Actions partenariales en faveur des Métiers d'Art

Financement des études en masso-kinésithérapie - attribution de subvention

Actions éducatives : - Subvention de fonctionnement ' Entreprendre pour Apprendre en Normandie ' ; - Avenant à la convention ' CEMEA ' pour le dispositif ' Education aux écrans '

Engagement des jeunes - volet loisirs Atouts Normandie - Disposition d'ajustement

Modalités et remboursement des frais des participants dans le cadre du projet ' Team Normandie '

Ajustement des conventions pour les subventions qui ont été attribuées au titre des dispositifs d'aide et appels à projets mis en œuvre par la Direction de l'Aménagement des Territoires

Comité régional de Tourisme de Normandie

Convention de partenariat et de financement de la compétence transports publics routiers entre la Région Normandie et la Communauté d'Agglomération Le Cotentin pour l'année scolaire 2021/2022

Subvention en faveur de la ville de Lisieux au titre de la contractualisation territoriale

Etude relative au recensement et à la création d'un observatoire des friches en Normandie

Modification du modèle de convention utilisé pour les subventions qui seront attribuées au titre du règlement du Fonds Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire

Insee - convention de partenariat relative à une étude sur les franges territoriales de la Normandie

Charte du Réseau de la Sobriété Foncière en Normandie (RéSoN)

Appel à projets 2017/2018 : renforcement de l'attractivité des villes reconstruites

Fonds européen les affaires marines et la pêche- Developpement local mené par les acteurs locaux

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" IDEE Action Rénovation énergétique des copropriétés

Première conférence de l'initiative Normandie sur la sécurité mondiale et les risques catastrophiques, à Genève, au premier semestre 2022

Plan Normandie Bâtiments Durables : Rénovation énergétique de l'habitat collectif - logements sociaux et diverses dispositions d'ajustements

Plan Normandie Bâtiments Durables : Rénovation énergétique de l'habitat individuel - Appel à Manifestation d'Intérêt ""Conseil Habitat & Énergie 2022"" - subvention aux 7 Vents pour le projet CLEAN

Modification du règlement d'intervention de la politique apprentissage

Biodiversité : Renouvellement du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et avenant

Aide au fonctionnement 2022 aux Parcs naturels régionaux

Avenant n° 1 à la convention relative au financement de la préparation des études d'avant-projet du Saut-de-Mouton

Accord de partenariat 2022-2026 entre la Région Normandie et Territoire d'Energie Normandie (TEN)

Etudes d'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal à la gare de Montérolier-Buchy

Réajustement des dossiers FEDER - Recherche

Développement durable - IDEE Action Régionale ""soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement durable"" - IDEE Innovation ""Appel à projet éducation au développement durable"".

Échange de données à caractère personnel - Signature de la convention de partenariat avec Pole Emploi

Avis sur le projet de fermeture de sections sur les lignes n°397.000 entre St André de l'Eure et le Vieil Evreux et n°422.000 entre Breteuil et Prey

Ukraine - Fonds d'urgence ACTED - Normandie Pour la Paix

Construction du Campus Lycée International Innovant Numérique Normand à Bourg-Achard - aménagement des accès à l'établissement - conventionnement

Sortie d'inventaire de matériels informatiques pour la Direction ressources et transformations numériques DRTN

Adhésion à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI)

Lycée polyvalent Curie-Corot à Saint Lô - cession d'une parcelle à un propriétaire privé - signature d'une promesse d'achat

Désaffectation d'emprises foncières - Lycée polyvalent Louise Michel à Gisors

Raccordement du Lycée Le Corbusier au réseau de chaleur de l'ASL Château Blanc à Saint Étienne du Rouvray

Cession d'emprises de trottoirs du lycée Flora Tristan à la Ferté Macé à la Commune de La Ferté Macé

Avenant n°1 à la convention de financement régénération ligne Bréauté-Beuzeville à Fécamp

Protocole transactionnel avec la société Eric et Daniel BERDEAUX Travaux dans les lycées Normands

Association syndicale des propriétaires de la base conchylicole de Saint Vaast la Hougue : représentation de la Région au Conseil d'Administration par le directeur, le directeur adjoint et le secrétaire général du lycée professionnel maritime et aquacole Daniel Rigolet - Cherbourg-en-Cotentin

Saint-Germain la Blanche-Herbe - Cession d'un bassin de rétention des eaux pluviales lié au réaménagement de la route d'Authie à Saint-Germain la Blanche Herbe (RD 220C)au profit de Caen la mer

Convention relative à la médecine de prévention des agents régionaux affectés en Seine-Maritime

Actualisation du Régime Indemnitaire des agents régionaux (Responsables Equipes Techniques Ressources)

Elections professionnelles 2022/ Modalités de vote et fonctionnement des instances

Exercice de mandats spéciaux des conseillers régionaux

Diverses dispositions d'ajustement (DDA) : dispositifs Impulsion

Bpifrance : Avenant à la convention Fonds Régional d'Innovation (FRI)

Elaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII)

Normandie Attractivité : Cotisation et subvention d'investissement 2022

Fonds de prêts d'honneur des plateformes ""initiative"": précisions juridiques et comptables des conditions d'abondement de la région.

AD Normandie : remplacement au Conseil d'Administration

Modifications des dispositifs Impulsion Développement, Impulsion Innovation, Impulsion Immobilier, Impulsion Environnement, Impulsion Transition Numérique,et Impulsion Relance +

REACT-EU - Soutien à la création de salles de simulation au Groupe Hospitalier du Havre

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : notification n°1- 2022 convention du 7 novembre 2017

Ajustement - Avenant modifiant le tableau financier de la convention 21E02631 avec l'Institut International des Droits de l'Homme et de la Paix

Spectacle vivant - Agences, labels et réseaux : attribution de subvention

SAEML Mémorial de Caen : Avenant n° 1 à la convention 21E04015

Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche - Développement local mené par les acteurs locaux

Investissements dans les Entreprises de Travaux Agricoles (Dispositif 06.04.02 FEADER) : résultats de l'appel à projets N°2-2021 BNO HNO et des demandes de recours

Droits culturels - Attribution de subvention à Dieppe Scène Nationale

Filière transformation des produits de la mer : Diverses Dispositions d'Ajustements Avec Incidences Financières

Agence Développement Normandie : dotation de fonctionnement pour les Impulsions Conseil, Export et Transition numérique

Résultat de l'appel à projets n°3-2021 ' Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts ' et modification des résultats de l'appel à projets 2021-2022 ' Investissements physiques pour la transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel

Investissements dans les Entreprises de Travaux Agricoles (Dispositif 06.04.02 FEADER) : Modifications et lancement des appels à projets ETA 2022 BNO HNO

Éducation artistique et culturelle - attributions de subventions

Appel à candidature 2022-2027 chèques conseils pêche et ressources marines

Réajustements des dossiers FEDER Grands Projets et Innovation

Enseignement supérieur : Attributions de contributions statutaires et d'une subvention

Fonds Social Européen - Réajustements des montants programmés

Résultats de l'appel à projets 2 - 2021 ""Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante""

Avenants aux conventions reliant la Région Normandie et le Centre Nationale de la Propriété Forestière de Normandie sur le fonds d'avances remboursables destiné à financer les projets d'équipement de desserte en forêt privée

Lancement Appel à Manifestation d'Intérêt - Ateliers pour tous : Cuisiner normand

Festivals vie littéraire et savoirs : attribution de subventions

Fusion des GRETA normands - Transferts de conventions et de financements aux structures créées

Adoption de la convention de dépôt d'œuvre entre la Région Normandie et l'association Manoeuvre

Appel à manifestation d'intérêt ' protéines et filières d'avenir en Normandie '

Rémunération de stagiaire de la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi en formation d'aide-soignant, d'accompagnant éducatif et social et d'ambulancier

Arts et Musées : attributions de subventions

Filière aquaculture, Investissement Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche

Réseaux d'Art Contemporain : attributions d'une contribution statutaire et de subventions

Investissement Aquaculture et Transformation Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche FEAMP

Filière Aquaculture : diverses dispositions d'ajustements sans incidences financières

AD Normandie : dotation de fonctionnement 2022

Valorisation des produits agricoles-Diverses dispositions d'Ajustement Avec Incidence Financière

Fonds Européens Agricole de Développement Rural(FEADER 2014-2020) en Normandie : Convention d'assistance technique -Relance

Projet de développement de la formation par simulation dans les instituts de formation en soins infirmiers de Normandie- Avenant à la convention

Attribution de subvention : modernisation de la salle de cinéma Le Cotentin à Carentan les Marais et achat matériel cinéma pour Les filmeurs à Conteville.

Diverses Dispositions d'Ajustements (DDA) : dispositif Impulsion et Fonds Régional de Garantie 2 avec Bpifrance

Fonds Européens Agricole de Développement Rural(FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°10-2021 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Réalisation d'une étude en vue de la constitution d'un orchestre régional unique : affectation

Occupation du domaine public régional par l'Interprofession des Appellations Cidricoles au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard à Lieury-L'Oudon - redevance

Avenant 8 au contrat d'exploitation CE15-005 liant la régie de Caumont dans le département de l'Eure et la Région Normandie

Transfert de propriété à la Région du lycée général et technologique Jean Rostand à Caen

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuelle et multimédia en Normandie : Attribution de subventions et Avenants

Association Carrefours pour l'Emploi - salon régional ""Les Emplois en Seine"" 2022

Travaux de mise en accessibilité de l'accès aux quais de la gare de Trouville-Deauville

Convention FIPHFP 2022-2024 pour le financement d'actions en faveur des agents en situation de handicap

Soutien au Campus des Industries Navales (CINAV)

Mise en conformité de la forêt régionale de l'an 2000 avec le régime forestier

Fonds d'aide pour le développement de l'économie du livre (FADEL) : attribution de subvention

Travaux hydrauliques du remblai de Pétagny

Aides individuelles - Validation des Acquis de l'expérience

Attributions des aides forfaitaires des conseils stratégiques forestiers

Festivals spectacle vivant - Attribution de subventions

Aménagement d'un pôle d'échanges multimodal aux abords de la gare ferroviaire de Lisieux - déprogrammation de la subvention FEDER

Attributions de subventions au titre du dispositif Qualif Individuel

Attribution d'une aide au titre du dispositif ' Valorisation des forêts normandes et émergence de filières de qualité du bois normand ' à Fibois Normandie relative au projet ' bois-énergie ' à destination du grand public

Attribution de subventions au titre du dispositif "une formation, un emploi"

Règlement des aspects financiers connexes au maintien de la vente de la tarification Tempo Normandie Plus

Spectacle vivant - Structures de création et de diffusion - Attribution de subventions

Attribution de subvention au titre du dispositif ""Action de Formation en Situation de Travail""

Fonds Européens Agricole de Développement Rural(FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°1-2022 conventions des 19 octobre 2015, 12 novembre 2015 et 16 juin 2016

Fixation du montant de la redevance applicable dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public attribuée aux commerces de restauration ambulante type foodtruck dans le parc d'Ornano

Etude pour le développement des lignes aériennes normandes vers ou au départ de l'Angleterre et/ou de l'Irlande

Spectacle Vivant - Aides aux compagnies et aux ensembles - Attribution de subventions

Attribution de subvention au titre du dispositif ""Innov'Formation""

Travaux de mise en place de localisateurs à Bayeux

Transfert à titre gratuit de la Halte Routière de Rouen au profit de la Région Normandie

Filière équine fonctionnement - projet préparation pour nourrisson à base de lait de jument

Animation Mesures Agro-Environnementales et Climatiques hors Natura 2000 - Résultat appel à candidatures 2021-2022

Spectacle vivant - Aide à l'acquisition d'équipements scéniques - Attribution de subventions

Ajustement d'affectation pour la convention de délégation Evreux Portes de Normandie

Diverses dispositions d'ajustements Grands Projets et Innovation

Protocole d'accord avec le Centre National de la Recherche Scientifique

Protocole d'accord avec l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

Projet Normandisplay - Convention pluriannuelle Grande Halle de Colombelles

Affectations des dépenses liées aux accords conventionnels avec les autorités organisatrices de la mobilité, à l'acquisition de cars pour le Calvados et l'Orne et à des adhésions diverses

Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027 Appels à projets Développement Territorial

Diverses dispositions d'ajustements - CPER Immobilier

Convention de financement de réalisation des travaux de création de quais de service sur les voies de remisage au poste H de Sotteville-lès-Rouen, conclue avec SNCF Réseau

Plan Normandie Bâtiments Durables : Rénovation énergétique de l'habitat collectif - logements sociaux

Cession et aliénation de biens mobiliers (autocars scolaires) sur le territoire de l'Orne

Subvention en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe au titre de la contractualisation territoriale

Convention annuelle de financement du Centre Régional Informatique et d'Applications Numériques de Normandie- subventions de fonctionnement et d'investissement

Avenant n° 2 à la convention d'exploitation du service public de transport régional de voyageurs sur les lignes normandes

Plan Normandie Bâtiments Durables : Rénovation énergétique de l'habitat individuel - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE)

Subvention en faveur de la commune de Lisieux pour l'opération 'SANCHEZ - Plan de gestion' au titre du soutien aux politiques urbaines (FEDER)

Plan Normandie Bâtiments Durables : Modification de l'opération "L'Energie au Bout des Doigts" (ALEC 27)

Modalités de remboursement des titres de transport du réseau NOMAD-CAR

Diverses dispositions d'ajustements avec incidences financières aménagement des territoires

Convention pour l'acceptation des titres urbains Twisto à bord des trains NOMAD pour les trajets entre les gares de Caen et Bretteville-Norrey

Dispositif 16.2 ""Coopérations"" - Résultats AAP 2 -2021

Attribution des labels Espace Public Numérique Normandie et Tiers-Lieu Normandie

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : IDEE Innovation

Réseau de la médiation numérique normande : Prolongation des missions des Centres de Ressources d'Animation Numérique Territoriale

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt BAC NORMANDS

Financement de la phase 2 du déploiement du réseau Fibre Optique de la Manche

Appel à projets 2017-2018 ""Renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites""

Avenant n°1 à la convention d'objectifs de performance du réseau ferré entre la Région Normandie et SNCF Réseau sur la période 2021-2023

Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé

Convention de partenariat de l'Observatoire des Transformations Numériques

Réalisation d'une démarche innovante de concertation des habitants à l'occasion des procédures de révision des Chartes de PNR

Lancement de l'Appel à Projets 1 - 2022 "Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante" et calendrier des ANP 1, 2 et 3 - 2022

Avenants covid 19 d'indemnisation - délégations de service public tni cap orne et kéolis bus verts du Calvados

Ajustement cotisation Association française pour l'information géographique (Afigéo)

Énergies renouvelables : attributions d'aides financières

Dotations Secours aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Avenant n°1 de la convention cadre relative aux changements d'organes majeurs sur le parc de matériel roulant du TER Normandie 2020-2029

Financement des projets d'économie sociale et solidaire

Fonds d'aide pour le développement de l'économie du livre (FADEL) : attributions de subventions

Dispositions diverses d'ajustement des projets de l'économie sociale et solidaire

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : notification n°9 convention du 7 novembre 2017

EPCC La Fabrique de Patrimoine en Normandie et EPCC Musée des Impressionnismes de Giverny : Contributions statutaires au titre de l'année civile 2022

Aide aux athlètes de haut niveau ' Team Normandie '

Modification du dispositif de soutien à la recherche RIN Recherche

Filière équine Fonctionnement - valorisation de la performance des éleveurs normands de la race Selle Français

Spectacle vivant : Musiques actuelles - Structures de création et de diffusion - Attribution de subventions

Soutien aux projets ' Plateformes ' de l'AMI RIN Recherche 2021

Diverses dispositions d'ajustement avec incidences financières de l'opération MANUTETRA

Spectacle vivant : structures de création et de diffusion - Attributions de subventions

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie : Attribution de subvention

Organisation d'événements régionaux 2022 dans le cadre de l'élaboration du SRESRI et pour la diffusion de la Culture scientifique, technique et industrielle - Affectation budgétaire

Mission d'évaluation et de conseil au développement du Centre Sportif de Normandie (CSN)

Autorisation de cession à titre onéreux d'une tente de restauration

Spectacle vivant : Festival - Attribution de subvention

Aide à l'acquisition de véhicules collectifs - Trans'sport en Normandie - Avenants de prolongation

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie : Approbation des conventions

Spectacle vivant - Établissements publics de coopération culturelle - Contributions statutaires

Attribution d'une aide au titre du dispositif ' Valorisation des forêts normandes et émergence de filières de qualité du bois normand ' à l'association PEC GRAND OUEST pour son projet ECOCERTIBOIS

Affectations programme P240: renouvellement d'adhésion, de cotisation et d'abonnements

Institut Mémoires de l'Edition Contemporaine : Soutien aux activités au titre de l'année civile 2022

Spectacle vivant : conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Théâtre Le Passage et la compagnie Ecorpsabulle - Prolongation de la convention d'objectifs avec l'association Comité coutançais d'action culturelle / Théâtre municipal de Coutances : passation d'un avenant

Animation Mesures Agro-Environnementales et Climatiques hors Natura 2000 - Résultat complémentaire appel à candidatures 2021-2022

Participation financière des communes et EPCI en soutien aux familles pour les transports scolaires régionaux sur le territoire de l'Eure pour l'année scolaire 2021-2022

Convention avec l'Etat relative aux procédures du projet de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières

Réalisation d'études d'opportunité et faisabilité pour la mise en œuvre d'un transport express métropolitain sur l'aire urbaine caennaise

Avenant n° 1 à la Convention relative à la réalisation et au financement des études et premiers travaux liés à la fermeture du Technicentre historique de Sotteville

Qualité et Valorisation des productions agricoles, promotion des produits normands

Biodiversité : Aides exceptionnelles aux Réserves Naturelles Régionales, Observatoires thématiques et avenants

Investissements Aquaculture Transformation Commercialisation - Fonds Européen des Affaires Maritimes (FEAMP)

CPIER Vallée de la Seine - Avenant de prolongation

Protocole transactionnel entre la Région Normandie et l'entreprise AIGLONS

Biodiversité : Dispositions diverses d'ajustement (DDA)

Convention relative à la participation financière de la Région Normandie au Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022

Octroi d'aides FEDER REACT-EU 5.1 Mobilités durables pour aménagements cyclables de la Métropole Rouen Normandie

Diverses Dispositions Ajustement Sans Incidences Financières-Aquaculture et Commercialisation des produits de la mer

Littoral : Signature du Projet Partenarial d'Aménagement de Coutances mer et bocage

Ressources Marines - Fonds européen pour la pêche et l'aquaculture - Développement Local mené par les acteurs locaux

Lancement de l'appel à projets 2022 - dispositif 03.02 ' Information et promotion en faveur des produits relevant d'un système de qualité '

Valorisation des produits agricoles - Diverses dispositions d'ajustement Sans Incidences Financières

DDA - Diverses Dispositions d'Ajustement - Service Infrastructures et Etudes

Attributions des aides au titre du dispositif ""Plans simples de gestion volontaires individuels et collectifs et réalisations de cartographies des stations""

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : notification n°2- 2022 convention du 7 novembre 2017

Association Aéroports de Normandie - Plan de Communication 2022 - Adhésion à l'association Aéro Biodiversité

Subventions d'Opération de Réparation et d'Aménagement dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Déplacement d'acteurs normands à Madagascar au premier semestre 2022

Lancement de l'appel à candidatures 2022 - dispositif 03.01 ' Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité '

Demandes de paiement de prestations de Conseils Agricoles Stratégiques et Economiques

Répartition des logements par emploi au sein des EPLE normands - Année scolaire 2021/2022

Affectation complémentaire des dépenses liées aux accords conventionnels de la Région dans le cadre de sa compétence ""transport routier de voyageurs"" avec les AOT2 sur le territoire du Calvados au titre de l'année scolaire 2021-2022

Période de transition 2021-2022 Modification de l'appel à projets 2022 et de la fiche dispositif ' Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts '

Groupement de commande publique Maintenance et entretien des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices, pour la Région, des lycées, des collèges, le CSN, le FRAC et l'ESITC

Soutien à la formation agricole à Madagascar

Résultat complémentaire de l'appel à projets n°4-2020 ' Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel ' pour la transformation des produits agricoles et résultat de l'appel à projets n°2-2021 ' Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts '

Diverses Dispositions d'Ajustement - Avenant de prorogation de la convention 20E06476 avec l'association Ciedel

Convention de cofinancement pour la création d'une installation terminale embranchée privée (2e partie) sur le site de Gardet et de Bezenac Environnement à Grémonville

Signature d'une convention avec le Département de la Seine Maritime dans le cadre de l'utilisation des équipements sportifs régionaux. Modification d'une indemnisation pour l'utilisation des équipements sportifs au profit de la Commune de Luneray

Occupation du domaine public régional par la Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard à Lieury-L'Oudon - redevance

Affectations programme P241: renouvellement d'adhésion, de cotisation et d'abonnements

Aide à la transition écologique et numérique des acteurs du tourisme - (FEDER / REACT EU)

Droits culturels : Projet Europe Creative Getting Unstuck - Colloque

Spectacle vivant - Application des mesures d'urgence dans le cadre de la crise sanitaire - subventions aux festivals annulés

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques - Résultat Appel à Projets PAEC 2022 et modalités de financement 2022

Avenant n° 4 à la convention pour le financement du programme Très Haut Débit de l'Eure

Inventaire : Adoption de la convention de dépôt d'œuvre entre la Région Normandie et la commune de Conches en Ouche

Aides à l'agriculture biologique - Modalités de financement 2022

Création d'une tranche de financement dans le cadre de Flaubert 21

Demande de paiement de prestations Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Économique (CAS2E)

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

EPCC French Lines & Compagnies : Attribution de la contribution statutaire au titre de l'année civile 2022

Attribution de subvention : Modernisation de la salle de cinéma Le Richelieu à Réville, Communauté Agglomération du Cotentin

FEDER- Commune de Bayeux - études et diagnostics pour la création d'un Centre de journalisme de guerre et de la liberté de la presse - attribution de subvention

Fonds d'Aide au Conseil et à l'Innovation Touristique

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : Ajustement FEDER

Professionnalisation : Offices de tourisme de Normandie

Fonds Européens Agricole de Développement Rural (FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°2-2022 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Projet de développement du site Ornavik 2021-2025

Equipements des lycées - Acquisition des matériels et de mobiliers

Modification du dispositif IDEE Action Patrimoine naturel et Appels à projets 2022 FEDER-Région

Développement durable - IDÉE Action Régionale soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement et dispositions d'ajustement

Forfait d'externat 2022 pour les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat

Aide à la transition écologique et numérique des établissements touristiques (FEDER REACT-EU)

Modification du dispositif IDÉE ACTION Production d'énergies renouvelables relative à l'énergie solaire photovoltaïque

Modification du dispositif IDEE Action Mobilité Durable, et du dispositif régional de soutien à la mobilité hydrogène.

Diverses Dispositions d'Ajustements - IDEE Action Régionale soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement durable et IDÉE Innovation Appel à projets éducation au développement durable

Avenants aux conventions de financement et de gestion des participations pour la réalisation des travaux prescrits sur les habitations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Développement durable - IDÉE Stratégie Territoire Durable 2030 - Cotisation 2022 au Comité 21 - Accompagnement à la transition écologique

Littoral - contributions statutaires au Syndicat Mixte Littoral Normand et au GIP Réseau d'Observation du Littoral de Normandie et des Hauts-de-France

Biodiversité et Parcs naturels régionaux : Contribution statutaire GIP Agence normande de la biodiversité et du développement durable et avenants subventions Région et Région-FEDER

Eaux et milieux aquatiques - Cotisation 2022 au GIPSA-Groupement d'Intérêt Public Seine-aval, modification de subventions et aide à l'animation 2021 Région et FEADER période de transition 2021-2022

Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale de Comptes sur la gestion de la SASP Rouen Hockey Elite 76

Besoin spécifique de recrutement dans le cadre du Pacte Régional d'Investissement dans les Compétences (PRIC)

Labels et réseaux spectacle vivant : attribution de subventions

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|1/M1/Aménager et assurer la compétitivité des territoires|2/ADT/P131 - Accompagner le développement des territoires|OS4.M1.ADT

Avenant N°1 des agréments régionaux des organismes de conseil stratégique forestier

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|1/M1/Aménager et assurer la compétitivité des territoires|3/ADT/P132 - Encourager la revitalisation urbaine|OS4.M1.ADT
Soutien à la création de logements locatifs dans les centres bourgs et les villes moyennes et à la valorisation des copropriétés privées reconstruites des villes labellisées

Réseaux Art contemporain : Attribution de subventions

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|2/M2/Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité|1/ENV/P200 - Agir en faveur du patrimoine naturel|OS4.M2.ENV
Nouvelle politique Eau et Changement climatique : L'Eau Demain en Normandie

Avenant à la convention de partenariat et de financement pour la réalisation de la notice du Référentiel Régional pédologique des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville - Opération de résidentialisation de la résidence Les Oliviers rue des Oliviers (41 LLS) NPNRU Cléon

Éducation Artistique et Culturelle : Attribution de subvention

Diverses Dispositions d'Ajustement avec Incidence financière - Valorisation des produits agricoles

Diverses Dispositions d'Ajustement sans Incidence financière - Valorisation des produits agricoles

Appel à manifestation d'intérêt : Plan établissement durable

Soutien aux projets ""Labels d'excellence"" de l'AMI RIN Recherche 2022

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|2/M2/Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité|1/ENV/P200 - Agir en faveur du patrimoine naturel|OS4.M2.ENV
Nouvelle compétence de la Région relative aux sites Natura 2000

Cartographie de la consommation foncière à l'échelle de la Normandie

Secteur 1 de la concession d'aménagement du port de Cherbourg

Mise à jour du règlement Pass Monde 2022-2023

Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante : recours concernant 2 dossiers de l'ANP 3 - 2020 et 2 - 2021

Soutien aux projets ""Emergents"" de l'AMI RIN Recherche 2022

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|2/M2/Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité|1/ENV/P200 - Agir en faveur du patrimoine naturel|OS4.M2.ENV
Aide exceptionnelle au Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie, par apport en fonds propres avec droit de reprise

Gratuité exceptionnelle des transports du réseau régional Nomad pour les réfugiés Ukrainiens

Aide à l'organisation de ' l'Océan Racing des Vikings '

Travaux préparatoires à la réalisation de l'atelier du Havre

Soutien à l'Université de Rouen Normandie pour l'accueil d'enseignants-chercheurs et d'étudiants affectés par le conflit en Ukraine

Avenants avec impact financier : Projets RIN Doctorants 2022

Festival Art contemporain : modification de délibération et avenant n° 1 à la convention 21E00369 - Les Franciscaines

Convention de cofinancement pour la création d'une installation terminale embranchée privée (2e partie) sur le site de Lafarge Ciments au Havre

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|4/M4/Favoriser l'accès à la santé sur tous les territoires|1/SAN/P280 - Favoriser l'accès à la santé|OS4.M4.SAN
Soutien aux initiatives territoriales pour améliorer l'offre de soins en ambulatoire et au renforcement de l'attractivité médicale normande

Soutien aux projets ""Chaires"" de l'AMI RIN Recherche 2022

Avenant n°1 relative à la réalisation et au financement des études pour la mise en œuvre d'un poste d'information voyageurs en Normandie

Acquisition d'un ensemble immobilier à Fécamp pour les besoins d'extension du lycée Anita Conti

Partenariat de la Chaire ""Digitalisation et Innovation dans les Organisations et les Territoires""

Soutien à l'émergence et au développement Normandie Connectée - Commune d'Evrecy

Aide FEDER REACT-EU 5.1 Mobilités Durables,CNA Distribution

DataLab Normandie - prolongation de l'accord de consortium

Identité visuelle de l'Observatoire des Transformations Numériques

Émergence Tiers-Lieux Normandie : Intercom de la Vire au Noireau et la commune de Valdallière

Affectation pour la maintenance des fibres optiques noires du cœur de réseau Syvik

Actualisation du programme de Médiation numérique

Modification des dispositifs d'aide à l'investissement en faveur des maisons familiales et rurales, des lycées agricoles privés, des établissements privés de l'enseignement général, professionnel et technologique sous contrat d'association avec l'Etat

Soutien aux campus normands : RIN Actions Sup' 2022 - Projets des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Convention relative à la fourniture de repas par la cuisine centrale du lycée Victor Hugo au collège Boris Vian à Mézidon du 25 avril au 30 septembre 2022

Développement durable - IDÉE Action Régionale soutien aux structures et aux événements d'éducation au développement et IDÉE Innovation régionale ""Appel à projets éducation au développement durable"" et dispositions d'ajustement

Appel à candidatures : structures habilitées à accompagner les exploitations agricoles ""Contrat de transition : MAEC forfaitaire Transition des pratiques""

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|2/M2/Piloter les ressources humaines et développer les compétences|1/RH/P020 - Piloter les ressources humaines de l'administration|OS6.M2.RH
Délibération modificative pour les moyens attribués aux groupes d'élus

Spectacle vivant - Théâtre - Attribution de subventions

Diverses dispositions d'ajustement : RIN Actions Sup'

Mise au rebut et transfert de propriété - lycée Le Corbusier à Saint-Etienne-du-Rouvray

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|2/M2/Piloter les ressources humaines et développer les compétences|1/RH/P020 - Piloter les ressources humaines de l'administration|OS6.M2.RH

Valorisation des produits agricoles - Appel à candidatures 2022-Producteurs normands

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : IDEE Action ""rénovation énergétique des copropriétés"" et dispositions diverses d'ajustement

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : Avenant pour le projet de rénovation énergétique de l'hôtel de ville de Rouen

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|3/M3/Optimiser les finances régionales|8/FIN/P008 - Rapport budgétaire|OS6.M3.FIN
Approbation du compte de gestion 2021 du budget Principal de la Région Normandie

Création diffusion cinéma et livre : attribution de subventions

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|3/M3/Optimiser les finances régionales|8/FIN/P008 - Rapport budgétaire|OS6.M3.FIN
Compte administratif 2021 du budget principal de la Région Normandie

Réseaux cinéma et livre : attribution de subventions

Plan Normandie Bâtiments Durables : Avenant dans le cadre du dispositif ""Rénovation énergétique de logements sociaux durables""

Actualisation du programme Normandie Connectée : convention-type de prêt de matériel mutualisé

Dispositif inventaire du patrimoine culturel normand - attribution de subventions

Lancement de l'appel à projet Normandie Connectée Innovante et Durable

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|3/M3/Optimiser les finances régionales|8/FIN/P008 - Rapport budgétaire|OS6.M3.FIN
Affectation du Résultat du Compte Administratif 2021 du budget Principal de la Région Normandie

Dispositif Aide à la préservation et à la restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques : Attributions

Plan ""Normandie Bâtiments Durables"" : Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE)

Adhésion à l'association Forum des acteurs de la formation digitale

Budget supplémentaire de l'exercice 2022 du budget principal de la Région Normandie

Patrimoine culturel : attributions de subventions

Diverses dispositions d'ajustement Avec Incidences Financières - Valorisation des produits agricoles

5/OS5/Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie|3/M3/Favoriser la pratique sportive et encourager la performance|1/SPO/P290 - Doter le territoire en équipements sportifs et de loisirs|OS5.M3.SPO
Expérimentation E-Sport Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt

Plages - Association des biens français du patrimoine mondial - cotisation 2022

Attribution de subvention au titre du dispositif ""Appui-Conseil Modernisation""

Skipper Normand Saisons 2022/2023 - Equipement du Figaro III/Renouvellement Adhésion Classe Figaro

Convention de partenariat avec l'Institut Supérieur d'Etudes Logistiques (ISEL)

Avenant n°3 relatif à la convention d'exploitation du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs sur les lignes normandes

Parcs naturels régionaux : aides aux Programme d'actions 2022

Inventaire : Convention de partenariat scientifique et technique entre la Région et le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

Nouvelle composition de la commission régionale de la Forêt et du Bois de Normandie

Travaux de réalisation des installations de maintenance du matériel Régio 2N sur le site du Havre

Spectacle Vivant : aide à l'acquisition d'équipements scéniques

Soutien aux lauréats du programme WINNINGNormandy

Lancement de l'AAP 2022 de la sous-mesure 01.01 : ""Aide à la Formation Professionnelle et à l'Acquisition de Compétences dans les domaines agricoles agroalimentaires et sylvicoles""

Accord de partenariat des branches professionnelles du secteur sanitaire, social et médico-social

Affectation des autorisations d'engagement portant diverses dépenses des lycées

Avenant 6 au contrat d'exploitation n° CE 15-006 entre la Région Normandie et la Régie de Saint Ouen de Thouberville

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|5/M5/Service des Assemblées|1/ASS/P000 - Service des Assemblées|OS6.M5.ASS
Modification du Règlement intérieur de la Région Normandie

GIP Normandie Impressionniste - Avance sur contribution statutaire

Réduction et valorisation des biodéchets, tarification incitative, réemploi des matériaux de construction, observation régionale des déchets

Modification des dispositifs de dotations et subventions aux Établissements Publics Locaux d'Enseignements : Dotations de Secours, Dotations Transports et Subventions pour Opérations de Réparation et d'Aménagement

Cession de la parcelle non bâtie CH 233 du lycée polyvalent Curie-Corot à Saint Lô

Conventions relatives à la commercialisation d'offres estivales de transport bimodal pour la desserte des sites touristiques majeurs de Normandie

Normandisation du cheptel - Vaches normandes

Attribution de subvention au titre du dispositif "Une Formation, Un Emploi"

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|1/M1/Moderniser et optimiser les moyens des services|4/JUR/P030 - Sécuriser les actions de la Région|OS6.M1.JUR
Information sur la délégation au Président du Conseil Régional en matière de contentieux

Charte de partage de données socio-économiques - DATA Emploi Formation et de la cellule prospective

Spectacle vivant - Retransmission d'opéra - Attribution de subventions

Inventaire : Convention cadre Etat/Région Normandie relative à la mise en place des crédits du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) et du Fonds Régional d'Aide à la restauration (FRAR)

Réinstruction d'opérations portées par l'Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du soutien aux politiques urbaines (FEDER)

Attribution d'une subvention à l'AFPA pour assurer la mobilisation des services d'hébergement et de restauration des stagiaires de la formation professionnelle

Modification de dispositifs IDEE Action, Conseil, Stratégie et Innovation

Subvention à l'Institut International des Droits de l'Homme et de la Paix pour ses actions d'éducation aux Droits de l'Homme et aux Objectifs de Développement Durable

5/OS5/Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie|3/M3/Favoriser la pratique sportive et encourager la performance|1/SPO/P290 - Doter le territoire en équipements sportifs et de loisirs|OS5.M3.SPO
Ajustements des dispositifs de soutien aux équipements sportifs et création d'un dispositif de soutien à l'implantation d'équipements permettant le développement de nouvelles pratiques.

Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées - Fonds Régional d'Aide à la Restauration 2021 : Attributions de subventions

Contrat de transition : certification Haute Valeur Environnementale

Appel à projets 2017 - 2018 ""Renforcement de l'attractivité des villes reconstruites""

Présentation du bilan des aides d'Etat mandatées en 2020

Soutien aux Missions Locales Normandes 2022 - Part Variable de subvention

Lycée Curie-Corot à Saint Lô - cession de la parcelle CH 236 à des propriétaires privés - signature d'une promesse d'achat

Dispositif patrimoine en création(s) - attribution de subvention

Évolution du cadre d'intervention régional sur la médiation numérique

Biodiversité : Transfert de dossiers suite à la création du syndicat mixte du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec par fusion de structures

Signature d'un avenant de revalorisation tarifaire avec le Département de la Seine Maritime dans le cadre de la convention triennale d'utilisation de nos équipements sportifs sur la période 2021-2024

Aide à l'investissement 2022-2024 en faveur des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat

Equipements de recherche - FEDER 2014-2020

5/OS5/Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie|4/M4/Renforcer l'attractivité et l'ouverture européenne et internationale de la Normandie|1/RI/P300 - Renforcer l'influence européenne et internationale et bâtir la Normandie pour la Paix|OS5.M4.RI
Stratégie 2022-2028 " Europe,international et rayonnement" de la Région Normandie

RIN Actions Sup' 2022 - Projets d'innovations pédagogiques et de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche normands

Patrimoine - Soutien aux structures - attribution de subventions

Soutien à l'INSA de Rouen Normandie pour l'accueil d'une chercheuse postdoctorante ukrainienne affectée par le conflit en Ukraine

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|1/M1/Moderniser et optimiser les moyens des services|1/ACH/P100 - Mutualiser les achats de la collectivité|OS6.M1.ACH
Information sur les marchés publics, les accords-cadres et leurs avenants passés entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022

Soutien aux établissements - Fauteuils dentaires Alençon

Patrimoine - ""Pierres en Lumières"" : convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation et la maintenance d'un nouveau site internet

Fonds Européens Agricole de Développement Rural(FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°5-2022 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Commune de Caen : avenant n°1 à la convention ""Action ! le patrimoine normand au cinéma""

6/OS6/Pour une administration performante au service de l'action régionale|1/M1/Moderniser et optimiser les moyens des services|3/EVAL/P060 - Evaluer et améliorer la qualité des politiques publiques|OS6.M1.EVAL
Présentation du rapport d'activité de la Région 2021

Aide à la transition écologique et numérique des acteurs du tourisme (FEDER/REACT EU)

Filière équine Fonctionnement - avenant n°1 au Contrat d'Objectifs 2020-2022 de la filière équine

Fonds d'Aide au Conseil et à l'Innovation Touristique (FACIT)

Filière équine Fonctionnement - Haras national du Pin - attribution participation régionale 2022 au budget de fonctionnement

80e Anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie

Appel à projets - Soutien à l'innovation pour la pêche et l'aquaculture

Appel à manifestation d'intérêt bioéconomie bleue en Normandie

Renouvellement de la cotisation annuelle 2022 AQUIMER - institutions et collectivités

Projet de mutualisation des données des entreprises de mareyage normandes de contaminants chimiques et environnementaux des produits de la pêche (OBSMAR)

Fonctionnement du centre Normand de la pêche, de l'Aquaculture et des Cultures Marines

Filière aquaculture : Investissement projets pilotes

Agrément organisme Chèque conseils Pêche Aquaculture

Soutien aux projets de coopération Normandie Atsinanana

Réajustement des montants FEDER programmés au titre de dossiers en maîtrise d'ouvrage régionale

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie : attribution de subventions

Droits Culturels : Attribution de subventions

Arts et musées : attribution et complément de subventions

Festivals arts plastiques, cinéma et audiovisuel, vie littéraire et savoirs : attribution de subventions

Education Artistique et Culturelle - projets d'action culturelle et Politique de la Ville

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuelle et multimédia en Normandie : attribution de subventions et avenant n°2 au dossier 18P05812 Acqua Alta

Contractualisation territoriale 2017-2022 - contrat révisé

Parcs naturels régionaux : Cotisation à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France

Avenant 11 au contrat de délégation de service public de transport public régional scolaire et interurbain Bus Verts du 22 août 2014 sur le territoire du Calvados

Création d'un pôle régional des musiques actuelles unique - Réalisation d'une mission d'accompagnement : affectation

Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe restaurant administratif

Boutique éphémère et tarification de produits dérivés à l'effigie de fêno

1/OS1/Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante|1/M1/Soutenir les capacités d'investissement et de développement des entreprises par des outils innovants|1/ECO/P170 - Renforcer les outils de structuration financière des entreprises|OS1.M1.ECO
Modification des statuts de l'AD Normandie

1er programme d'interventions en application de la convention Région / EPF Normandie 2022-2026

Modifications et ajustements d'un projet aidé au titre de l'Impulsion Développement

Appel à manifestation d'intérêt régional Politique de la ville 2022

Centre Sportif de Normandie - Subvention de fonctionnement et demande de financement auprès de l'Agence Nationale du Sport

Action sociale en faveur du personnel régional : commission d'aides exceptionnelles

Rapports d'information des Délégations de Service Public de transport routier du Calvados et de l'Orne de l'année 2020

Cotisation à Réserves Naturelles de France et avenants à des subventions FEADER et FEDER

Subvention en faveur de l'EPF Normandie pour l'opération ' traitement du site ancien collège Pablo Neruda ' attribuée au titre du 9ème programme d'interventions foncières en application de la convention de partenariat pour la période 2017/2021

Professionnalisation des acteurs du tourisme : Fédération régionale de l'Hôtellerie de Plein Air

A.R.M.E.- Anticipation, Redressement et Mutations Economiques

Compte Administratif 2021 du budget annexe restaurant administratif

Affectation des dépenses liée au dispositif Nomad Covoiturage

1/OS1/Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante|4/M4/Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes|1/AGR/P140 - Encourager l'agriculture et la sylviculture|OS1.M4.AGR
Nouvelle politique régionale de la forêt et du bois

1/OS1/Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante|2/M2/Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international|2/ECO/P172 - Accompagner les réseaux d'entreprises, les partenariats et les actions collectives|OS1.M2.ECO
Cybersécurité : Normandie Cyber® 2022-2024 et création d'un campus Cyber normand

Développement durable - IDÉE Action Régionale Soutien aux projets d'éducation et d'accompagnement à la transition écologique et IDÉE Innovation Éducation à la transition écologique

Modification des statuts de l'Etablissement Public Industriel et Commercial Normand des Transports Publics Routiers (ENTPR) liée au déroulement des délibérations à distance du conseil d'administration

Résultats appel à projets - 2021/2022 Coopération - dispositif 16.04 ' Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux '

Transfert de propriété du lycée Louise Michel à Gisors au profit de la Région Normandie et cession de terrains autour du gymnase du lycée au profit de la ville de Gisors

Cartographie définitive des bassins de mobilité et nouvelle gouvernance des mobilités en Normandie

Eau et milieux aquatiques - Aide à l'animation 2021 Région et FEADER période de transition 2021-2022

Fonds Européens Agricole de Développement Rural FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°3-2022 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Projet Normandisplay : Modifications des tranches

SRADDET : Lancement de la procédure de modification

Convention de mise à disposition d'accompagnateurs pour les élèves de maternelle pour les communes de Thuit de l'Oison et de Saint-Ouen de Thouberville dans le département de l'Eure

Aide à l'acquisition de véhicules collectifs - Trans'Sport en Normandie

Affectation du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe restaurant administratif

Convention de partenariat entre la Région Normandie et l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour la période 2022-2026

Nouvelle politique régionale de la Pêche et de l'Aquaculture 2022-2027

Opération budgétaire - Tranche déléguée au service protocole pour les actions d'évènements

Modification du Règlement des subventions régionales et des modèles de conventions génériques

Avenant à la convention fonds social européen - École de Production de la Métallurgie

Projet de maquette du Plan Stratégique National PAC 2023-2027

Conventionnement pour l'accueil de demi-pensionnaires collégiens au sein des services de restauration des Lycées Normands

Destination d'excellence : Tourisme de mémoire

Spectacle vivant - Structures de création et de diffusion : Attribution de subventions

Définition de la nouvelle stratégie d'ingénierie financière des filières : agricole, équine, de la pêche, de l'aquaculture et de l'industrie agro-alimentaire 2023-2027

Carte des Formations Sanitaires et Sociales applicable à compter de la rentrée 2022

Pilotage et gestion des fonds européens 2021-2027

Modernisation salle de cinéma : Avenant n° 1 à la convention 21E02161 - Commune du Neubourg

Les abris vélos en gare - convention ETAT/SNCF G&C/REGION

Attribution de subvention au titre du dispositif ""Initiatives Territoriales""

Création d'un groupement d'achat régional - Création - Convention cadre constitutive

Abrogation des dispositifs fonds d'urgence et relance culture liés à la crise sanitaire Covid-19

1/OS1/Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante|4/M4/Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes|1/AGR/P140 - Encourager l'agriculture et la sylviculture|OS1.M4.AGR
Présentation de la nouvelle politique régionale 2023-2027 en faveur de la filière équine

Avenant à la convention Fonds Social Européen - École de Production de la Restauration

Nouvelle tarification et avenants aux conventions du restaurant administratif

Aménagement d'un tiers-lieu à Ouistreham (14)

Avenants aux conventions de délégation des transports scolaires et conventionnement avec la commune de Villers-Ecalles pour une participation au financement de l'abonnement scolaire à la charge des familles.

Soutien à des salons dédiés aux Métiers d'Art

Energies Renouvelables : attributions d'aides financières au titre du FEDER

Parcs d'activités : Extension de la Zone d'Activités Economiques de la Garenne à Gournay en Bray (76)

Budget Supplémentaire de l'exercice 2022 du Budget Annexe Restaurant Administratif

Festivals spectacle vivant : Attribution de subventions

Règlement de deux amendes pour infraction au code de la route faute d'avoir pu retrouver les auteurs et d'un forfait post stationnement

Ajustement budgétaire direction des moyens généraux

Évolution de la tarification de la restauration et de l'hébergement dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Financement des parcours de formation en maïeutique et évolution du financement à postériori des formations de masso-kinésithérapie

Avenant n° 2 à la convention avec l'association Chemins d'Avenirs du 15 novembre 2021

1/OS1/Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante|2/M2/Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international|1/ECO/P171 - Accompagner les projets de création, de développement et de transmission des entreprises|OS1.M2.ECO
Création d'un Prêt Relance Région Normandie en partenariat avec Bpifrance

Protocole transactionnel avec la société Engie Solutions relatif à la mise en arrêt de la chaudière biomasse au lycée Edouard de Chambray à Mesnil-sur-Iton

A.R.M.E. -Anticipation, Redressement et Mutations Economiques

Diverses Dispositions Sans Incidences Financières Filière Aquaculture

Conventions relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés issus des activités professionnelles et administratives 2022 - 2026

Dispositif d'aide exceptionnelle destinée aux exploitations agricoles impactées par l'incendie de l'usine LUBRIZOL : remise gracieuse

Demande de financement react-eu pour la seconde année du pack numérique lycéen

Energies renouvelables : attributions d'aides financières et dispositions diverses d'ajustement

Commune de Honfleur - Lieutenance - avenant n°1 à la convention 19E00999

2/OS2/Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle|3/M3/Favoriser l'apprentissage, voie d'excellence|1/APP/P151 - Accompagner les CFA|OS2.M3.APP
Rapport 2021 sur la politique régionale de l'apprentissage

Subventions pour Opérations de réparation et d'Aménagement dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Impulsion Développement et éco-conditionnalité des aides

CDG27 - Convention relative au secrétariat du Comité médical et de la commission de réforme

Appel à Projets 2017/2018 : renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites

Résultats de l'appel à projets 3 - 2021 ""Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante""

Energies Renouvelables : Attributions d'aides financières et dispositions diverses d'ajustement

Désignations au sein d'organismes extérieurs - ajustements

Avenant n°1 - Création de quais pour le traitement des effluents au poste H de Sotteville

Spectacle vivant : Aides aux compagnies et aux ensembles : attribution de subventions

Carte des formations sanitaires et sociales 2022

Fonds d'aide au Développement de l'Economie du Livre en Normandie (FADEL) : modification de délibération et avenant n°1 à la convention ""Les 400 Coups""

Extension du lycée maritime Anita Conti à Fécamp - Intention d'acquérir un ensemble immobilier mitoyen du lycée

Régionalisation des Pôles de compétitivité : transfert de crédits de l'Etat

Soutien à l'innovation dans les quartiers prioritaires Projet HAC'tions de l'association HAC Rugby

Normand'Innov : dotation de fonctionnement 2022

Diverses Dispositions d'Ajustement (DDA) Impulsion Environnement

Subvention pour la gestion automatisée du self du LEGTA de Saint Hilaire du Harcouët

Fonds Régional de Garantie FEDER : BPI France

Convention de subvention avec l'association du personnel ""Tous Unis En Normandie"" - année 2022

2/OS2/Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle|5/M5/Adapter les formations professionnelles au service de l'emploi et des territoires|2/FP/P211 - Qualifier les demandeurs d'emploi|OS2.M5.FP
Impulsion formation - Création d'un dispositif d'accompagnement des entreprises souhaitant former des candidats sur des métiers pour lesquels il n'y a pas d'offre de formation adaptée sur le territoire

Filière Équine - Disposition d'ajustement au titre du soutien aux investissements

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) Normandie : plan d'actions 2022-2024 en faveur des Métiers d'Art

Ingénierie de conseil en faveur des entreprises de l'ESS en difficulté

Convention de subventions relative à l'opération de réaménagement du parking du lycée Porte de Normandie de Verneuil d'Avre et d'Iton

1/OS1/Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante|4/M4/Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes|1/AGR/P140 - Encourager l'agriculture et la sylviculture|OS1.M4.AGR
Nouvelle politique régionale de l'agriculture 2023-2027

Diverses Dispositions d'Ajustements (DDA)- Dispositif Impulsion

Plan Normandie Bâtiments durables : DDA Avenant pour un projet de rénovation BBC de 143 logements à Evreux - dispositif ""Rénovation énergétique de logements sociaux durables""

Période de transition 2021-2022 Transformation des produits agricoles Résultat de l'appel à projets n°1-2022 ' Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts '

Mise au rebut et transfert de propriété - Lycées Antoine-Laurent De Lavoisier et Claude Monet au Havre

Ukraine - Aide exceptionnelle à l'association ""Pompiers Missions Humanitaires""

Financement d'une mission d'évaluation et de conseil au développement du Centre Sportif de Normandie (CSN) - Complément de tranche

Festivals Arts plastiques, Cinéma et audiovisuel, Vie littéraire et savoirs : attribution de subventions

Politique régionale de l'apprentissage - subventions 2022

Entreprendre en Normandie : label ""Ici Je Monte Ma Boîte"" et ses ""chèques Création""

Convention et financement de la classe d'immersion Normandie - Norvège (Comté du Vestland)

Appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une grappe de développement de la donnée au sein du Parc Eco-Normandie de Saint-Romain-de-Colbosc (76)

Actions éducatives - Cérémonie de remise du Prix Liberté

Réajustement de dossiers au titre du FEDER pour 7 sous-réalisations

Littoral - Cotisation à l'Association nationale des élus du littoral

Participation à l'organisation des Journées des Innovations Pédagogiques Normandes (JIPN) 2022

Contrat d'Objectifs ""Installation et transmission en agriculture"" 2020-2022 - avenant n°2

2/OS2/Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle|6/M6/Accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement|2/SPO/P292 - Contribuer à la citoyenneté des jeunes et accompagner les réseaux jeunesse - vie associative|OS2.M6.SPO
Adoption et abrogation des dispositifs de soutien aux partenaires jeunesse

SAS Normandie Participations : désignations des membres du Conseil d'Administration et du Comité d'Investissement

Diverses dispositions d'ajustements - Aménagement des territoires

Contrat d'Objectifs ' La Normandie en transition agroécologique ' 2020-2022 : avenant n°2

Arts et musées : attributions des subventions

FEDER : Prolongation de l'opération et modification du plan de financement Granville Terre et Mer

4/OS4/Pour un développement équilibré et durable des territoires normands|1/M1/Aménager et assurer la compétitivité des territoires|2/ADT/P131 - Accompagner le développement des territoires|OS4.M1.ADT
Appel à candidatures pour le programme LEADER 2023-2027

Aide aux événements nautiques : accompagnement de la Transat Jacques Vabre Normandie Le Havre et annulation du 24 heures motonautique à Rouen

Emport de vélos sur les autocars neufs effectuant des circuits de Services à Titre Principal Scolaire (SATPS) et des services de doublage scolaire de lignes régulières

Convention de cofinancement pour l'extension du plateau ferroviaire de l'installation terminale embranchée privée de NECY et l'acquisition d'un locotracteur - Société des CARRIERES DE VIGNATS

Soutien aux projets des associations de jeunesse à vocation régionale

Plan Campus : Projet d'implantation de l'Institut Catholique de Paris à Rouen

Arts et musées : attribution de subventions

Droits culturels : attribution de subventions

Second soutien à Ports de Normandie pour 2022

Convention de participation prévoyance : Avenant 2

Soutien aux projets de développement rural et touristique portés par l'association Les Amis du Printemps Arabe et de la Tunisie - LAPAT

Cinéma et audiovisuel : aides à la diffusion

DDA - Diverses dispositions d'ajustement - Service Infrastructures et Etudes

Appels à projets FEDER 2022 (PO 21-27)- pôles d'échanges multimodaux

Voies Navigables de France - Augmentation du gabarit fluvial sous la passerelle piétonne d'Amfreville-sous-les-Monts - Avenant à la convention financière

CPIER Vallée de la Seine - Première programmation 2022 et avenants de prolongation

Soutien à l'organisation de la 41ème édition du concours Jean Pictet en Normandie

Société Nationale de Sauvetage en Mer - Soutien à l'acquisition du navire de Barneville-Carteret

Réseaux cinéma : attribution de subventions

Nouvelle dénomination du lycée d'Enseignement Général Technologique et Professionnel Agricole de la Baie du Mont Saint Michel

Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville - Etude portant sur la mobilité

Ukraine - Fonds d'urgence ACTED Normandie pour Paix

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : modalités d'organisation matérielle et technique

Diverses dispositions d'ajustement - politique régionale de l'apprentissage

Solde 46ème finales Nationales des Worldskills 2020

Subventions au bénéfice de l'association maison de l'emploi et de la formation du cotentin et de l'association caen la mer emploi et compétences

Avenant 2 à la convention Fonds Social Européen Projet Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie

Aides individuelles - validation des acquis de l'expérience

Liste des candidats retenus au titre de la labellisation au service public régional de l'orientation information métier en Normandie

Dépenses liées à l'organisation d'évènements ou de rencontres autour de la thématique Emploi-Formation

Référencement complémentaire des organismes accompagnateurs normands pour la validation des acquis de l'expérience - VAE

Aide à l'acquisition d'un équipement professionnel - attribution de subventions

Tranchée ferroviaire couverte de Rouen rive gauche - SNCF Réseau - Travaux de confortement définitif de l'ouvrage A

Orchestre Régional de Normandie - Attribution de subvention

Aide à l'accès au permis de conduire - attribution de subvention

Déploiement de totems d'information sur les métiers, l'orientation, la formation et les politiques jeunesse

Projet innovant pour informer sur les métiers et l'orientation : action gamification des métiers et outils mobiles

Attribution de subventions au titre du dispositif ""une Formation un Emploi""

Formation professionnelle- Régularisation de subvention attribuée au titre du dispositif Une Formation Un Emploi

Avenant n°2 à la convention fonds social européen - École de Production de la Métallurgie

Avenant n°2 à la convention fonds social européen - École de Production de la Restauration

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - remise gracieuse

Formation professionnelle - retraits et modifications de subvention au titre du dispositif Qualif'Individuel

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 au GRETA des Côtes Normandes site Camille Claudel pour l'institut de formation d'aide-soignant et l'institut de formation d'auxiliaire de puériculture et versement d'acompte sur le premier semestre 2023

Formations Sanitaires et Sociales : Attributions de subventions de fonctionnement aux universités de Caen et de Rouen dans le cadre du ""Licence-Master-Doctorat""(LMD)Paramédical

Mise à jour du règlement Atouts Normandie pour la saison 2022/2023

Résultats des appels à projets N°2 de l'année 2022 dans le cadre des sous-mesures 08.06 des Programmes de Développement Rural (PDR) normands

Attributions d'aides Région et FEADER pour l'animation de bassins versants période de transition 2021-2022, d'une aide pour la gestion durable du littoral et modification d'une aide sans incidence financière

Diverses dispositions d'ajustement : Modification de l'opération ""Amélioration énergétique de l'Université du Havre"" / CPER 2015-2020

Projets d'innovation collaboratifs entre entreprises et équipes de recherche

Nouvelle politique régionale je mange normand dans mon lycée 2022-2027

Attribution du Prix Normandie Connectée 2022

Spectacle vivant - Structures de création et de diffusion - Attributions de subventions

Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) ""Millénaire Caen 2025""

Election des membres de la Commission Permanente suite à des vacances de sièges

Conventions de mise à disposition d'équipements sportifs universitaires au profit de lycées publics

Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial du Mont St-Michel - Contribution annuelle 2022

Avenant n°2 à la convention de régénération des voies entre Dreux et Surdon (section Saint-Cyr - Bourth)

Convention pluriannuelle d'objectif 2022-2024 avec la factorie - maison de poésie de normandie

Appel à manifestation d'intérêt protéines et nouvelles sources de protéines

Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 pour l'Artothèque de Caen et Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 pour la Galerie Duchamp

Modification du cadre d'intervention du fonds d'aide cinéma et audiovisuel en Normandie

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023

Signature de conventions d'utilisation des équipements sportifs régionaux

Musiques actuelles - dispositif Start and Go - Attribution de subventions

Politique régionale Patrimoine Agricole Normand Animal et Végétal 2023-2027

Appel à projets 2017/2018 - Renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites

Contrat d'Objectifs Champs d'Innovation 2020-2022 : Avenant 3

Pack Numérique Lycéen Convention 2022-2023 de prêt d'ordinateur portable

Avis de la Région Normandie sur le projet de modification n°5 du PLUi de la Métropole Rouen Normandie

Signature de la convention relative à la gestion des cités scolaires du Calvados

Appel à Manifestation d'Intérêt ""Données et Territoires""

Spectacle vivant - aide aux compagnies et aux ensembles - attribution de subventions

Renouvellement des conventions sur les compétences transversales avec les associations Article 1 et Chemins d'avenirs

Accompagnement des collectivités pour la réalisation d'études pré-opérationnelles de revitalisation urbaine

Spectacle Vivant - Théâtres de Ville - Attributions de subventions

Décision Modificative n°1 2022 Budget Principal

Aménagement urbain - Soutenir les politiques urbaines FEDER - REACT EU

Spectacle vivant - Conventions pluriannuelles d'objectifs avec la scène nationale le Trident, les compagnies Silence et Songes, Compagnie des Petits Champs, le Clair Obscur, Diplex, l'Association Arts Attack! pour la SMAC Le Cargö, le Centre de développement chorégraphique Chorège, La Brèche - Pôle national des Arts du cirque et L'Atelier 131, Centre national des arts de la rue et de l'espace public.

Spectacle vivant - Contrat de filière régional des musiques actuelles 2022 : passation d'une convention et attribution de subvention

Aides à l'Agriculture Biologique : Maintien en Agriculture Biologique - Liste provisoire des bénéficiaires 2022

Spectacle Vivant - Production Mutualisée - Attributions de subventions

4ème programme d'interventions en applicationde la convention Région / EPF Normandie 2022-2026

Modification du règlement cadre fixant les conditions d'utilisation et de mutualisation des locaux des établissements publics scolaires sous compétence régionale

DataLab Normandie : avenant 6 à l'accord de consortium pour l'intégration de nouveaux membres

Parcs d'activités : - Requalification de la zone d'activités des 3 Rivières à Tôtes (76) - Extension de la zone d'activités de la Fossette et requalification de la ZAE existante à Douvres-la-Délivrande (14)

Spectacle vivant - Aide à l'acquisition d'équipements scéniques - Attribution de subvention

Modification du dispositif de renouvellement des véhicules des Établissements Publics Locaux d'Enseignement de Normandie

Avenant n°1 à la convention de financement unique FEDER REACT-EU 5.1 mobilité durable pour la reconstruction de la passerelle cyclable de l'IUT sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin

Ajustement budgétaire service des relations publiques et du protocole

Spectacle vivant - Retransmission d'un opéra - Attribution de subventions

Agences d'urbanisme normandes - Participation au programme de travail des agences d'urbanisme pour l'année 2022

Avenant 1 à la convention de financement de la deuxième phase des travaux de mise en accessibilité des quais et traversée de voies de la gare de Lisieux

Politiques régionales pêche et aquaculture - abrogation des dispositifs 2017-2022

Modulation régionale du tarif de l'accise sur les énergies perçues en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons (ex- TICPE)

Avenant à la convention pluriannuelle Grande Halle de Colombelles - Projet Normandisplay et modifications des tranches

CPIER Vallée de la Seine : Deuxième programmation 2022 et avenant de prolongation

Demande de paiement des prestations de Conseil Agricole Stratégique et Economique (CASE)

Spectacle vivant - Enseignement supérieur - Attribution de subvention

Festival arts plastiques, cinéma et audiovisuel, vie littéraire : attribution de subventions

Affectation d'un marché d'Assistance à la réception dans le cadre de la modernisation des plateaux techniques financée par le plan de relance REACT EU

Programme FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027

Soutien aux projets de recherche - RIN Recherche 2022 - Plateformes

Soutien aux projets portés par les associations - Coopération Normandie Atsinanana

Avenant 5 à la convention pour le financement par un fonds de concours du programme Très Haut Débit de l'Eure

Convention de mise à disposition d'accompagnateurs pour les élèves de maternelles et de financement des circuits cantine pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de la Haye du Theil (Eure) de la rentrée 2022 jusqu'à 2026

Dispositions Diverses d'Ajustement (DDA)- Impulsion Développement

Demandes de paiement de prestations de Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique (CAS2E)

Aide à l'acquisition d'équipements scéniques - Attributions de subventions

Tarifs de restauration et d'hébergement dans les EPLE Normands - Tarifs applicables aux commensaux

Soutien aux projets de recherche - RIN Recherche 2022 - Labels d'excellence

Avenant n°2 à la convention de financement unique FEDER pour l'opération ""Création d'un pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF d'Alençon""

Aide aux Transports obligatoires pour raison pédagogique ou logistique

Travaux de régénération des voies entre Dreux et Surdon (Saint-Martin-d'Ecublei)

Améliorer l'accès aux soins sur les territoires et soutien d'une manifestation favorisant l'attractivité médicale de la Normandie

Modification du périmètre retenu de la LNPN dans le cadre de la reprise sur provision

2ème programme d'interventions en application de la convention Région / EPF Normandie 2022-2026

Développement durable : IDÉE Action Régionale Soutien aux projets d'éducation et d'accompagnement à la transition écologique - Organisation des 5es Rencontres normandes du développement durable

Etude des fonctionnalités et d'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal à la gare de Saint-Lô

Fonds Européens Agricole de Développement Rural (FEADER 2014-2020) en Normandie : Notifications n°8-2022 conventions des 19 octobre 2015 et 16 juin 2016

Droits culturels : attributions de subventions

Pôles de santé - Contribution de la Région au fonds d'ingénierie de projets

Régénération des voies Lisieux - Deauville-Trouville (phase 2023)

Plan Normandie Bâtiments Durables : Dispositif ""Rénovation énergétique de logements sociaux FEDER""

Classe d'immersion Normandie - Vestland Office Franco Norvégien d'Echanges et de Coopération (OFNEC)

Soutien à la politique doctorale - RIN Doctorants 2022

Subventions Secours, risques et sinistres aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Résultat de l'appel à projet 2 - 2022 du dispositif Coopérations 16.2

Financement des travaux de création de quais sur les voies de remisage du Poste H de Sotteville-lès-Rouen

A.R.M.E. - Financement des structures et réseaux d'appui spécialisés

Aide à l'investissement 2022-2024 en faveur des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat - avenant à 3 conventions

Taxe sur les certificats d'immatriculation (cartes grises)

Présentation du rapport annuel 2021 de développement durable

Octroi d'aide FEDER REACT-EU Mobilités durables à la commune de Vire-Normandie pour la ""Constitution de pistes cyclables sur Vire Normandie en faveur d'une mobilité active et durable des déplacements du quotidien""

Modernisation du système de gestion automatisée du self du lycée Georges Baptiste de Canteleu

Plan Normandie bâtiments durables : rénovation énergétique de logements sociaux et diverses dispositions d'ajustements

Festivals cinéma et audiovisuel, vie littéraire : attributions de subventions

Cession et aliénation de biens mobiliers (autocars) sur le territoire du Calvados

Régularisation de deux dossiers ""Investissements dans les exploitations agricoles"" : Avenant GAEC FERME DE BETZ et Convention CUMA DE LA PRATIQUE

Cotisation de la Région Normandie à l'association Docs Up Fund - Année 2023

Mise au rebut et transfert de propriété Lycée Vallée du Cailly à Déville-les-Rouen

Festivals spectacle vivant - Attributions de subventions

Présentation des comptes certifiés et du rapport d'activité du CRT au titre de l'année 2021

Syndicat Mixte de l'Aéroport de Deauville Normandie - Contributions statutaires 2022

Business France : convention financière 2023

Modifications aux dispositifs Impulsion Développement, Environnement, Immobilier, Invest, Innovation, Proximité et Conseil

Approbation de la Stratégie régionale pour la biodiversité Normandie 2030

Accompagnement des collectivités pour la réalisation d'études pré-opérationnelles de revitalisation

Education artistique et culturelle - Saison 2022-2023 : attributions de subventions

SAFER - Financement de réserves foncières et versement d'indemnités compensatoires

Filière pêche - Modification du dispositif "Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits".

Soutien à la diffusion de la culture scientifique

Biodiversité : Soutien au titre du dispositif IDEE Action régionale, soutien forfaitaire aux 10 lauréats de l'AMI "Opération Normandie Haies" et convention spécifique pour une aide exceptionnelle

Valorisation des produits agricoles-Diverses dispositions d'Ajustement Avec Incidence Financière -

Subvention pour les projets éducatifs au profit des EPLE normands

Évolution du dispositif aide ""coup de pouce"" actuel en un dispositif de prime à l'amorçage ""start coup de pouce""

Remplacement d'attaches sur la ligne Serquigny-Oissel - phase 1 (2023)

Annulation du festival Jazzitudes en Pays d'Auge - émission d'un titre de recettes

Développement des énergies renouvelables - Soutien à l'installation des rebours de Breteuil (27) et du Perche (61)

Avenant n°1 à la convention relative au financement de la phase travaux de l'opération de modernisation de la ligne Beauvais-Abancourt-Le Tréport, et de la phase APO (avant-projet/projet) pour les ouvrages d'art

Agréments organismes dispositif Chèque conseils Pêche Aquaculture

Attribution d'une subvention à l'Institut de la Formation Professionnelle en Région Académique (IFPRA) de Normandie pour l'organisation de sessions d'examen intermédiaires en 2022.

Révision financière des programmes opérationnels FEDER FSE Basse-Normandie et FEDER FSE/IEJ Haute-Normandie 2014-2020

Aide à l'entreprenariat en normandie : abondements par la Région du ' fonds de prêts d'honneur régional innovation ' et des ' fonds de prêts d'honneur locaux ' composant le réseau Initiative Normandie

Convention pour l'organisation et le financement des services de transports scolaires sur le territoire de la communauté de Communes Granville Terre et Mer (Année scolaire 2022-2023)

Favoriser l'accès à la culture pour tous - Commune d'Yvetot - Emission d'un titre de recette

Subvention pour la gestion automatisée du self du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf

Modification sans incidence financière de l'accord local précisant les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement financier des mesures d'amélioration de la protection d'activités économiques dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrialo-portuaire du Havre sur le territoire de la commune de Gonfreville-l'Orcher (76)

Attribution de subvention au Centre d'Animation Régional et d'Information sur la Formation et Observatoire Régional Emploi Formation (CARIF-OREF)

Arts et musées - Projets de création - Aide aux structures : Attribution de subvention

Convention cadre 2022-2024 relative au Programme Pluriannuel d'Investissements nautiques 2022-2024 de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

Dispositif Patrimoine en Création(s) : Association Musicale Caennaise et les Tontons Tourneurs - Émission d'un titre de recette

Valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) - Soutien aux projets BioSynErgy et Seinov

Traitement des données de comptages embarqués

Impulsion Relance + : remboursement de fonds à la Caisse de Dépôts et de Consignations

Déplacement d'une délégation institutionnelle et économique normande en Ukraine - Dernier trimestre 2022

Parcs d'activités : - Extension de la zone d'activités de la Porte Rouge à Etrépagny (27) - Création de la zone d'activités de la Grande Fontaine à Martinvast (50)

Formation sanitaire et sociale - adoption d'une convention type pour le financement du fonctionnement des instituts et écoles de formation sanitaire et sociale

Subventions Secours, Risques et Sinistres aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Actions a l'international - Festival le goût des autres : attribution de subvention

Attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux écoles et instituts de formations sanitaires et sociales et versement d'acompte sur le premier semestre 2023

Subventions d'Opérations de Réparations et d'Aménagements dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement

Entreposage de déchets post-catastrophe, réemploi et réutilisation des objets, recyclage et incorporation de matières

Energies Renouvelables : Attributions d'aides financières

Convention multipartite relative aux transports des usagers commerciaux de la Métropole Rouen Normandie sur des lignes Nomad-cars du territoire de la Seine-Maritime

Protocole transactionnel - Société Eure Aménagement Développement - Solde des conventions de maitrise d'ouvrage mandatées

AD Normandie : avenants aux mandats de gestions relatifs aux Impulsions Export, Conseil et Numérique

Développement durable : Diverses dispositions d'ajustement IDÉE Action Régionale Soutien aux projets d'éducation et d'accompagnement à la transition écologique - IDEE stratégie Territoire durable 2030

Normandie prêts participatifs - Nouvelle prorogation de la période de réalisation - FEDER

France 2030-PIA 4 Régionalisé-convention quadripartite Etat, Région, BPI, CDC

Adoption du règlement Prix Liberté - 5ème édition

Art contemporain, cinéma et audiovisuel : attributions de subventions

Appel à projets 2018 ""Renforcement de l'attractivité des villes reconstruites""

Impulsion Invest et Fonds pour une Transition Juste (FTJ)

Filière forêt-bois - soutien à la diffusion du guide des aides en faveur de la filière ""forêt-bois""

Dispositif aide à la préservation et à la restauration des édifices culturels protégés au titre des monuments historiques - pacific vapeur club - avenant à la convention

Mission d'évaluation et de conseil au développement du Centre Sportif de Normandie (CSN) - Subvention en nature au CSN

Protocole transactionnel - Administrateurs Judiciaires Restructuring et Solutions - Solde convention de maitrise d'ouvrage mandatée - Lycée Emulation Dieppoise

Convention entre la Région Normandie et Rouen Normandie Métropole pour la coordination et la mutualisation des services de transport de la ligne n°530 Rouen-Caudebec-en-Caux

Présentation du bilan des Aides d'Etat mandatées en 2021

Gratuité exceptionnelle des transports du réseau régional Nomad (Train et Car) pour les personnes déplacées en provenance d'Ukraine

Eaux et milieux aquatiques : aide à l'animation technique et l'animation SAGE 2022

A.R.M.E. - Anticipation, Redressement et Mutations Économiques - Appui aux entreprises

Confortement de la falaise de Villerville (Calvados) érodée par ruissellement.

Voies Navigables de France - Ecluse n°3 Notre Dame de la Garenne - Ecluse n°1 Amfreville-sous-les Monts - Barrage de Poses

Protocole transactionnel - restitution de la maison marrou à Rouen

Energies Renouvelables : Dispositions diverses d'ajustement

Demande d'aide FEDER REACT EU 5.01 Mobilité durable pour l'Aménagement de la voie douce du Homet - Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Festival les Boréales : attribution de subvention

Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie : attributions de subventions et approbation convention "développement de projets d'animation"

Convention de délégation de maitrise d'ouvrage - reconstitution et dévoiement des canalisations d'eaux pluviales du réseau public

Diverses dispositions d'ajustement - dispositif d'innovation en collaboration

Biodiversité : Avenants, ajustements de plan de financement et déprogrammation Région, FEDER et FEADER

Attribution du label ' Patrimoine de la Reconstruction en Normandie ' A la commune des Monts-d'Aunay (14)

Dispositif Aide à la conservation des Bateaux du patrimoine : Association des Vieux Gréements Torbouai du Bessin - Restauration de la Grandcopaise - Avenant à la convention

Dispositif aide à la conservation des bateaux du patrimoine - attribution de subvention

AD Normandie : dotation de fonctionnement 2022 complémentaire

Modification du Règlement-cadre de gestion des Services de Restauration et d'Hébergement dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement de Normandie sous compétence régionale

Affectation complémentaire des dépenses liées aux accords conventionnels de la Région dans le cadre de sa compétence ""transport routiers de voyageurs"" avec les AOT2 sur le territoire du calvados au titre de l'année scolaire 2021-2022

Améliorer l'accès aux soins sur les territoires : Médicobus Orne Est - Actions favorisant l'attractivité médicale en Normandie - Expérimentations Téléconsultations Augmentées (coordination régionale)

Aide à la mobilité internationale des jeunes normands Bourses individuelles Pass Monde et financement du partenariat avec l'association CITIM

Période de transition 2021-2022-Transformation des produits agricoles - Résultats appel à projets en continu "Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel"

Conventionnement pour l'accueil de demi-pensionnaires collégiens au sein des services de restauration des lycées normands

Soutien aux établissements supérieur - École vétérinaire UNILASALLE

Fond d'aide pour le développement de l'économie du livre (fadel) : attributions de subventions et avenant n° 1 21e05306 la page qui tourne

Remplacement de deux membres de la Commission Permanente

Indemnisation des collectivités mettant à disposition des lycées et centres d'apprentissage leurs équipements sportifs - Année scolaire 2021-2022

Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Creully-Sur-Seulles

Convention portant délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Normandie et la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer pour l'année scolaire 2022-2023

UNESCO FEDER : Commune d'Arromanches les Bains - Avenant n°1 à la convention 19P01171

Convention financière pour la réalisation des Plans de Déplacements d'Etablissements Scolaires (PDES) au sein de quatre lycées Normands

Tri à la source des biodéchets, observation des déchets et ressources du BTP, service public des déchets, commande publique responsable et adhésion à l'association RAN COPER

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Région Normandie et SNCF Voyageurs dans le cadre du renouvellement de marché de Comptages et d'enquêtes sur le réseau normand de transport public de voyageurs

Modification de l'appel à projets 3 - 2022 et lancement de l'appel à projets 1 - 2023 ""Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante""

Prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement pour l'année 2022

Financement de la déviation sud-ouest d'Evreux

Adoption d'un dispositif de financement des locaux de formation aux métiers de la santé

Conventions relatives à l'organisation administrative et financière du transport scolaire entre la Région Normandie et les régions limitrophes

Convention de mise à disposition et de financement d'accompagnateurs pour les élèves de maternelle et de financement des circuits cantine du SIVOS de l'Oison sur le territoire de l'Eure, pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023

Soutien à l'entreprenariat en Normandie : - Soutien à l'entreprenariat par les Femmes. - Labellisation des partenaires "Ici Je Monte Ma Boîte"

Appel à manifestation d'intérêt pour la normandisation des cheptels

Avenants 1 aux conventions de mutualisation de moyens pour les transports scolaires d'élèves de SEGPA avec Évreux Portes de Normandie et Agglomération Seine Eure

Soutien aux établissements d'enseignement supérieur - Soutien au projet ACROSS EU, UNICAEN

Spectacle Vivant - Agences, labels et réseaux - Attributions de subventions

Résultats de l'ANP 1 - 2022 ""Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante""

Résultats des appels à projets N°1 de l'année 2022 dans le cadre des sous-mesures 08.06 des Programmes de Développement Rural (PDR) normands

Période de transition 2021-2022 Transformation des produits agricoles Résultats appel à projets en continu ' Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel '

Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 - Protocole d'accord

Avenant n°1 à la convention relative aux remboursements des coûts d'exploitation du portail CommentJyVais.fr par le Syndicat Mixte Atoumod à la Région Normandie

Avenant 12 au contrat de délégation de service public de transport public régional scolaire et interurbain bus verts sur le territoire du Calvados

Soutien aux filières et pôles de compétitivité

Avenant n°4 relative à la convention d'exploitation du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs sur les lignes normandes

Énergies renouvelables et qualité de l'air : attributions d'aides financières et adhésion à France Hydrogène

Modification de la répartition des commissions intérieures

Présentation de la stratégie relative à la mise en œuvre de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en Normandie

Ajustement d'affectations pour les marchés de transport scolaire de l'Eure et un marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre d'une mission d'assistance en matière de transports publics routiers de voyageurs

Soutien aux étudiants stagiaires en odontologie

Contrat d'obligation de service public entre la Région Normandie et l'EPIC Normand de Transports Publics Routiers 2022-2026

Filière équine investissement - projet Campus international du cheval - acquisition de foncier

Résultats de l'appel à projet 5-2022 de la sous mesure 01.01 des programmes de développement rural 2014-2020 intitulée "Aide à la Formation Professionnelle et à l'Acquisition de Compétences dans les domaines agricoles, agroalimentaires et sylvicoles"

Énergies renouvelables : dispositions diverses ajustements FEDER

Filière Équine - Contributions statutaires en fonctionnement et en investissement au Pôle Hippique de Saint-Lô au titre de l'année 2022

Financement des projets de l'économie sociale et solidaire

Filière équine - cotisation statutaire Normandie Equine Vallée

Diverses Dispositions d'Ajustements - RIN Actions Sup'

Événement du Tourisme nautique - Armada 2023

Convention pour le financement du flyer de communication sur les métiers relatifs à la filière forêt-bois en Normandie

Plan de soutien à BAI-BRITTANY FERRIES Prolongation des avances en compte courant d'associés

Agrément régional des organismes de conseil stratégique forestier

Filière équine investissement - projet Campus international du cheval à Goustranville - avenant à la convention 19E02075

FEAMPA - Convention entre l'Autorité de Gestion et l'Organisme Intermédiaire pour la mise en œuvre du programme 2021-2027

FEAMP - Développement Local mené par les acteurs locaux - avis de déchéance partielle suite à l'audit de la Commission Européenne

Conventions de mécénat et de parrainage dans le cadre du Forum mondial Normandie Pour la Paix 2022

Soutien au projet culturel porté par l'association Artères Coopération Normandie Atsinanana

Fonds d'Aide au Conseil et à l'Innovation Touristique - FACIT