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Description

Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales. 

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  • nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  • localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  • localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet
  • TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire
  • dateDecision : Date de la décision

Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2022.

Pas de mise à jour prévue.

Mots clefs

donnees essentielleseconomiesubventions

Synthèse

Nombre de lignes : 1975
Taille du jeu de données : 1.48 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour inconnue
Organisation : Région Normandie
Thèmes

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: http://data4citizen-ckan:5000//dataset/subventions-region-normandie-2022

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

Jeux de données liés

Visualisations

API Data4Citizen